Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
adoptée · Assemblée · 11/12/2025
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Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 246
- Suffrages exprimés : 244
- Majorité requise : 123
- Pour : 144
- Contre : 100
- Abstention : 2
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 144
- Contre 100
- Abstention 2
- 246 votants
SOCPour63
Pour — voir les 63 députés
- M. Alain David
- M. Arnaud Simion
- M. Arthur Delaporte (par délégation)
- M. Aurélien Rousseau
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Boris Vallaud
- M. Christian Baptiste
- M. Denis Fégné
- M. Dominique Potier
- M. Elie Califer
- M. Emmanuel Grégoire
- M. Fabrice Barusseau
- M. Fabrice Roussel
- M. François Hollande
- M. Gérard Leseul
- M. Guillaume Garot
- M. Hervé Saulignac
- M. Iñaki Echaniz
- M. Jacques Oberti
- M. Jérôme Guedj
- M. Jiovanny William
- M. Joël Aviragnet
- M. Julien Gokel
- M. Karim Benbrahim
- M. Laurent Baumel
- M. Laurent Lhardit
- M. Marc Pena
- M. Mickaël Bouloux
- M. Olivier Faure
- M. Paul Christophle
- M. Peio Dufau
- M. Philippe Brun
- M. Philippe Naillet
- M. Pierre Pribetich
- M. Pierrick Courbon
- M. Romain Eskenazi
- M. Sacha Houlié
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- M. Stéphane Delautrette
- M. Stéphane Hablot
- M. Thierry Sother
- Mme Anna Pic
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Béatrice Bellay
- Mme Céline Hervieu
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Dieynaba Diop
- Mme Fanny Dombre Coste (par délégation)
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Marie Récalde
- Mme Marie-José Allemand
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Mélanie Thomin
- Mme Océane Godard
- Mme Pascale Got
- Mme Sandrine Runel
- Mme Sophie Pantel
- Mme Valérie Rossi
LFI-NFPPour51
Pour — voir les 51 députés
- M. Andy Kerbrat
- M. Antoine Léaument
- M. Arnaud Le Gall (par délégation)
- M. Arnaud Saint-Martin (par délégation)
- M. Aurélien Le Coq
- M. Aurélien Taché
- M. Aymeric Caron (par délégation)
- M. Bérenger Cernon
- M. Carlos Martens Bilongo (par délégation)
- M. Emmanuel Fernandes (par délégation)
- M. Éric Coquerel
- M. Gabriel Amard
- M. Hadrien Clouet
- M. Idir Boumertit
- M. Jean-François Coulomme
- M. Jérôme Legavre
- M. Laurent Alexandre
- M. Louis Boyard
- M. Manuel Bompard
- M. Maxime Laisney
- M. Perceval Gaillard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. René Pilato
- M. Rodrigo Arenas
- M. Sébastien Delogu
- M. Sylvain Carrière
- M. Thomas Portes
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Alma Dufour
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Aurélie Trouvé
- Mme Claire Lejeune
- Mme Clémence Guetté
- Mme Danièle Obono
- Mme Élise Leboucher (par délégation)
- Mme Farida Amrani
- Mme Karen Erodi
- Mme Marianne Maximi
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Mathilde Feld
- Mme Mathilde Hignet (par délégation)
- Mme Mathilde Panot
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Nathalie Oziol
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Sarah Legrain (par délégation)
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Sylvie Ferrer
RNContre48
Contre — voir les 48 députés
- M. Alexis Jolly
- M. Anthony Boulogne
- M. Antoine Villedieu (par délégation)
- M. Christophe Bentz
- M. David Magnier
- M. Eddy Casterman
- M. Emeric Salmon
- M. Frédéric Weber
- M. Frédéric-Pierre Vos
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Jonathan Gery
- M. Jordan Guitton
- M. José Gonzalez
- M. Joseph Rivière
- M. Julien Rancoule (par délégation)
- M. Marc de Fleurian
- M. Michaël Taverne (par délégation)
- M. Nicolas Dragon
- M. Pascal Jenft
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Philippe Ballard
- M. Philippe Lottiaux
- M. Robert Le Bourgeois
- M. Romain Tonussi
- M. Serge Muller
- M. Théo Bernhardt
- M. Thibaut Monnier
- M. Thierry Frappé
- M. Timothée Houssin
- M. Yoann Gillet
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Anchya Bamana
- Mme Angélique Ranc (par délégation)
- Mme Anne Sicard
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Christine Loir
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Edwige Diaz (par délégation)
- Mme Katiana Levavasseur (par délégation)
- Mme Lisette Pollet
- Mme Manon Bouquin
- Mme Marine Hamelet
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Sophie Blanc
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Tiffany Joncour
EPRContre28Non-votant1
Contre — voir les 28 députés
- M. Anthony Brosse (par délégation)
- M. Charles Rodwell
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Christophe Marion (par délégation)
- M. Christophe Mongardien
- M. Éric Bothorel
- M. Éric Woerth (par délégation)
- M. Gabriel Attal
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Karl Olive
- M. Marc Ferracci
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Stéphane Travert
- M. Sylvain Maillard
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Anne Genetet
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- Mme Caroline Yadan
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Constance Le Grip
- Mme Laure Miller
- Mme Liliana Tanguy (par délégation)
- Mme Marie Lebec
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Olga Givernet
- Mme Sandrine Lalanne
- Mme Sandrine Le Feur
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
EcoSPour23
Pour — voir les 23 députés
- M. Benoît Biteau
- M. Boris Tavernier
- M. Charles Fournier
- M. Hendrik Davi
- M. Jean-Claude Raux
- M. Jean-Louis Roumégas (par délégation)
- M. Nicolas Bonnet
- M. Pouria Amirshahi
- M. Sébastien Peytavie
- M. Steevy Gustave
- M. Tristan Lahais
- Mme Catherine Hervieu
- Mme Clémentine Autain
- Mme Cyrielle Chatelain
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Dominique Voynet
- Mme Eva Sas
- Mme Julie Ozenne
- Mme Léa Balage El Mariky
- Mme Lisa Belluco
- Mme Marie-Charlotte Garin (par délégation)
- Mme Sandra Regol
- Mme Sandrine Rousseau
HORContre10
Contre — voir les 10 députés
- M. François Jolivet
- M. Frédéric Valletoux
- M. Jean Moulliere
- M. Loïc Kervran
- M. Pierre Henriet
- M. Thomas Lam
- M. Vincent Thiébaut
- M. Xavier Roseren
- Mme Béatrice Piron
- Mme Laetitia Saint-Paul
GDRPour7
Pour — voir les 7 députés
- M. Édouard Bénard
- M. Frédéric Maillot
- M. Marcellin Nadeau
- M. Nicolas Sansu
- M. Stéphane Peu
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Soumya Bourouaha
DemContre3Abstention2Non-votant1
Contre — voir les 3 députés
- M. Marc Fesneau
- M. Philippe Latombe (par délégation)
- Mme Anne Bergantz
Abstention — voir les 2 députés
- M. Mickaël Cosson
- Mme Perrine Goulet
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Christophe Blanchet
DRContre6
Contre — voir les 6 députés
- M. Éric Pauget
- M. François-Xavier Ceccoli
- M. Jean-Didier Berger
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Nicolas Tryzna
- Mme Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
UDRContre4
Contre — voir les 4 députés
- M. Alexandre Allegret-Pilot
- M. Bernard Chaix
- M. Olivier Fayssat
- Mme Hanane Mansouri
LIOTContre1
Contre — voir les 1 députés
- Mme Constance de Pélichy
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 28/10/2025 au 11/12/2025
- 1ère lecture · Sénat — le 11/12/2025
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.