Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Promulguée le 01/07/2025 · loi n° 2025-595 (JO n° 151)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 127
- Suffrages exprimés : 127
- Majorité requise : 64
- Pour : 127
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 127
- Contre 0
- Abstention 0
- 127 votants
Pour — voir les 34 députés
- M. Christophe Marion
- M. Daniel Labaronne
- M. David Amiel
- M. Éric Bothorel
- M. Freddy Sertin
- M. Gabriel Attal
- M. Guillaume Gouffier Valente (par délégation)
- M. Hervé Berville (par délégation)
- M. Jean Laussucq
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Philippe Fait
- M. Sébastien Huyghe
- M. Stéphane Buchou
- M. Thomas Cazenave
- M. Vincent Ledoux
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- Mme Annie Vidal
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Caroline Yadan
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Constance Le Grip
- Mme Eléonore Caroit (par délégation)
- Mme Emmanuelle Hoffman
- Mme Françoise Buffet (par délégation)
- Mme Graziella Melchior
- Mme Julie Delpech
- Mme Laure Miller
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Véronique Riotton
- Mme Violette Spillebout
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
Pour — voir les 22 députés
- M. Christian Girard
- M. Christophe Bentz
- M. David Magnier
- M. Emeric Salmon
- M. Frédéric Boccaletti (par délégation)
- M. Frédéric Weber
- M. Jocelyn Dessigny (par délégation)
- M. José Beaurain
- M. Julien Gabarron
- M. Julien Guibert
- M. Pascal Markowsky
- M. Sébastien Humbert
- M. Théo Bernhardt
- Mme Angélique Ranc
- Mme Edwige Diaz
- Mme Florence Joubert
- Mme Manon Bouquin
- Mme Marine Hamelet
- Mme Michèle Martinez
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Tiffany Joncour (par délégation)
Pour — voir les 15 députés
- M. Andy Kerbrat (par délégation)
- M. Antoine Léaument
- M. Bérenger Cernon
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Maxime Laisney
- M. René Pilato
- M. Sylvain Carrière
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Mme Clémence Guetté
- Mme Farida Amrani
- Mme Marianne Maximi
- Mme Marie Mesmeur (par délégation)
- Mme Nathalie Oziol
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Zahia Hamdane
Pour — voir les 15 députés
- M. Arnaud Simion
- M. Aurélien Rousseau (par délégation)
- M. Denis Fégné
- M. Guillaume Garot
- M. Iñaki Echaniz
- M. Jacques Oberti
- M. Julien Gokel
- M. Mickaël Bouloux
- M. Pierre Pribetich
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- M. Stéphane Hablot
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Dieynaba Diop
- Mme Valérie Rossi
Pour — voir les 12 députés
- M. Boris Tavernier
- M. Jean-Claude Raux
- M. Nicolas Bonnet
- M. Pouria Amirshahi (par délégation)
- M. Steevy Gustave
- Mme Christine Arrighi
- Mme Dominique Voynet
- Mme Julie Laernoes
- Mme Lisa Belluco (par délégation)
- Mme Marie-Charlotte Garin
- Mme Sabrina Sebaihi
- Mme Sandra Regol
Pour — voir les 8 députés
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Marc Fesneau
- M. Pascal Lecamp
- Mme Geneviève Darrieussecq
- Mme Maud Petit
- Mme Sandrine Josso (par délégation)
- Mme Sophie Mette
Pour — voir les 8 députés
- M. Christophe Plassard
- M. Frédéric Valletoux
- M. Jean-Michel Brard
- M. Jérémie Patrier-Leitus (par délégation)
- M. Thomas Lam
- Mme Anne-Cécile Violland
- Mme Béatrice Piron
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Pour — voir les 5 députés
- M. Eric Liégeon
- M. Olivier Marleix
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Sylvie Bonnet
Pour — voir les 4 députés
- M. Alexandre Allegret-Pilot
- M. Éric Michoux
- M. Marc Chavent
- M. Olivier Fayssat
Pour — voir les 2 députés
- M. Jean-Paul Lecoq
- Mme Émeline K/Bidi
Pour — voir les 1 députés
- M. Stéphane Viry
Pour — voir les 1 députés
- M. Belkhir Belhaddad
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 15/10/2024 au 05/05/2025
- 1ère lecture · Sénat — du 06/05/2025 au 19/06/2025
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 30/06/2025
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.