Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Protéger la rémunération des agriculteurs
Promulguée le 19/10/2021 · loi n° 2021-1357 (JO n° 244)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 82
- Suffrages exprimés : 79
- Majorité requise : 40
- Pour : 79
- Contre : 0
- Abstention : 3
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 79
- Contre 0
- Abstention 3
- 82 votants
LaREMPour48Non-votant1
Pour — voir les 48 députés
- M. Bruno Studer
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Gaël Le Bohec
- M. Grégory Besson-Moreau
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Hervé Berville
- M. Hervé Pellois
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-Marc Zulesi
- M. Michel Delpon
- M. Olivier Damaisin
- M. Patrice Perrot
- M. Pierre Venteau
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Richard Lioger
- M. Roland Lescure
- M. Stéphane Mazars
- M. Sylvain Templier
- M. Yannick Kerlogot
- M. Yves Daniel
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Anne-Laure Cattelot
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Aurore Bergé
- Mme Barbara Bessot Ballot
- Mme Bénédicte Pételle
- Mme Carole Grandjean
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Danièle Hérin
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Fannette Charvier
- Mme Graziella Melchior
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Martine Leguille-Balloy
- Mme Michèle Peyron
- Mme Monica Michel-Brassart
- Mme Muriel Roques-Etienne
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Nicole Trisse
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Stella Dupont
- Mme Véronique Riotton
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Richard Ferrand
LRPour12Non-votant1
Pour — voir les 12 députés
- M. Fabien Di Filippo
- M. Jacques Cattin
- M. Julien Dive
- M. Philippe Gosselin
- M. Victor Habert-Dassault
- Mme Christelle Petex
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- Mme Valérie Beauvais
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Annie Genevard
DemPour8
Pour — voir les 8 députés
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Nicolas Turquois
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Josy Poueyto
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Mme Michèle Crouzet
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Sophie Mette
UDI-IPour5
Pour — voir les 5 députés
- M. Christophe Naegelen
- M. Grégory Labille
- M. Thierry Benoit
- Mme Agnès Thill
- Mme Béatrice Descamps
GDRAbstention2
Abstention — voir les 2 députés
- M. Alain Bruneel
- M. Jean-Paul Lecoq
LTPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. Bertrand Pancher
- M. Paul Molac
SOCPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. Dominique Potier
- Mme Marie-Noëlle Battistel
Agir ensPour1
Pour — voir les 1 députés
- M. Luc Lamirault
FIAbstention1
Abstention — voir les 1 députés
- M. Michel Larive
NIPour1
Pour — voir les 1 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 212 de Mme Bergé après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 215 de M. Travert et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 219 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 9 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 202 de Mme Beaudouin-Hubiere et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 495 de Mme Beaudouin-Hubiere à l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 236 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 04/05/2021 au 24/06/2021
- 1ère lecture · Sénat — du 25/06/2021 au 22/09/2021
- Commission Mixte Paritaire · Rémunération des agriculteurs — du 23/09/2021 au 14/10/2021
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 18/10/2021
- Mise en application de la loi · Affaires économiques — le 27/07/2022
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.