Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
adoptée · Assemblée · 04/06/2026
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 76
- Suffrages exprimés : 76
- Majorité requise : 39
- Pour : 76
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 76
- Contre 0
- Abstention 0
- 76 votants
RNPour22Non-votant1
Pour — voir les 22 députés
- M. Anthony Boulogne
- M. Christophe Bentz
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Frédéric Falcon (par délégation)
- M. Frédéric Weber
- M. Frédéric-Pierre Vos
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. José Beaurain
- M. Joseph Rivière
- M. Julien Rancoule
- M. Laurent Jacobelli
- M. Marc de Fleurian
- M. Maxime Amblard
- M. Nicolas Dragon
- M. Pierre Meurin
- M. Serge Muller
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Christine Loir
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Florence Goulet
- Mme Marine Hamelet (par délégation)
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Sébastien Chenu
EPRPour15Non-votant1
Pour — voir les 15 députés
- M. Anthony Brosse (par délégation)
- M. Charles Rodwell (par délégation)
- M. Christophe Mongardien
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Karl Olive
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Caroline Yadan
- Mme Céline Calvez
- Mme Françoise Buffet
- Mme Graziella Melchior
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Pauline Cestrières
- Mme Sophie Panonacle
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
LFI-NFPPour14
Pour — voir les 14 députés
- M. Arnaud Le Gall (par délégation)
- M. Bérenger Cernon
- M. Gabriel Amard
- M. Jean-François Coulomme
- M. Laurent Alexandre
- M. Sylvain Carrière
- M. Thomas Portes (par délégation)
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Élise Leboucher
- Mme Karen Erodi
- Mme Manon Meunier
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Sophia Chikirou (par délégation)
SOCPour8
Pour — voir les 8 députés
- M. Arnaud Simion
- M. Dominique Potier (par délégation)
- M. Pierre Pribetich
- M. Romain Eskenazi
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Dorine Bregman
- Mme Estelle Mercier
- Mme Marietta Karamanli (par délégation)
EcoSPour7
Pour — voir les 7 députés
- M. Arnaud Bonnet
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Sébastien Peytavie
- Mme Catherine Hervieu
- Mme Julie Ozenne
- Mme Sabrina Sebaihi (par délégation)
- Mme Sandra Regol
DRPour3
Pour — voir les 3 députés
- M. Éric Pauget
- M. Ian Boucard
- Mme Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
HORPour3
Pour — voir les 3 députés
- M. Frédéric Valletoux
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- Mme Félicie Gérard
DemPour2
Pour — voir les 2 députés
- Mme Louise Morel
- Mme Sophie Mette (par délégation)
GDRPour1
Pour — voir les 1 députés
- M. Julien Brugerolles
LIOTPour1
Pour — voir les 1 députés
- M. Jean-Pierre Bataille
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Affichage partiel : 20 des 23 scrutins publics rattachés à ce texte sont listés ci-dessus, triés du plus récent au plus ancien (date du scrutin, puis numéro). Liste complète sur le dossier de l'Assemblée nationale.
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 28/10/2025 au 04/06/2026
- 1ère lecture · Sénat — le 04/06/2026
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.