Projet de ratification des traités et conventions · 15e législature
Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
Promulguée le 23/07/2022 · loi n° 2022-1032 (JO n° 169)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 38
- Suffrages exprimés : 38
- Majorité requise : 20
- Pour : 38
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 38
- Contre 0
- Abstention 0
- 38 votants
Pour — voir les 20 députés
- M. Belkhir Belhaddad (par délégation)
- M. Christophe Leclercq
- M. Fabien Matras
- M. Jean François Mbaye
- M. Ludovic Mendes (par délégation)
- M. Mounir Mahjoubi (par délégation)
- M. Rodrigue Kokouendo
- Mme Aude Amadou (par délégation)
- Mme Catherine Osson (par délégation)
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Florence Provendier (par délégation)
- Mme Graziella Melchior
- Mme Hélène Zannier
- Mme Michèle Peyron
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Olga Givernet
- Mme Ramlati Ali
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Valérie Thomas
Pour — voir les 6 députés
- M. Jean-Luc Lagleize
- Mme Florence Lasserre
- Mme Frédérique Tuffnell
- Mme Isabelle Florennes (par délégation)
- Mme Maud Gatel
- Mme Sophie Mette
Pour — voir les 4 députés
- M. Alain Ramadier
- M. Didier Quentin
- M. Jean-Pierre Door
- M. Thibault Bazin
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Marc Le Fur
Pour — voir les 2 députés
- M. Paul Christophe (par délégation)
- Mme Aina Kuric
Pour — voir les 2 députés
- M. Alain David
- M. Christian Hutin
Pour — voir les 1 députés
- Mme Marie-George Buffet
Pour — voir les 1 députés
- Mme Frédérique Dumas
Pour — voir les 1 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
Pour — voir les 1 députés
- Mme Valérie Six
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 13/07/2021 au 27/01/2022
- 1ère lecture · Sénat — du 27/01/2022 au 19/07/2022
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 22/07/2022
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.