Projet de ratification des traités et conventions · 16e législature
Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale
Promulguée le 21/07/2023 · loi n° 2023-629 (JO n° 167)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 111
- Suffrages exprimés : 104
- Majorité requise : 53
- Pour : 103
- Contre : 1
- Abstention : 7
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 103
- Contre 1
- Abstention 7
- 111 votants
Pour — voir les 43 députés
- M. Alexis Izard
- M. Bastien Marchive
- M. Benoît Bordat
- M. Charles Rodwell
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Damien Abad
- M. David Amiel
- M. David Valence
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Alauzet
- M. Freddy Sertin
- M. Jean-Carles Grelier
- M. Jean-François Lovisolo
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-Luc Fugit (par délégation)
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Lionel Vuibert
- M. Marc Ferracci
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Nicolas Pacquot
- M. Paul Midy (par délégation)
- M. Philippe Dunoyer
- M. Stéphane Vojetta
- M. Sylvain Maillard
- M. Vincent Ledoux (par délégation)
- Mme Béatrice Piron
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Caroline Janvier
- Mme Caroline Yadan
- Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- Mme Christine Decodts
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Claire Guichard
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Émilie Chandler
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Fanta Berete
- Mme Julie Delpech (par délégation)
- Mme Laurence Cristol
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Prisca Thevenot
Pour — voir les 23 députés
- M. Christophe Bentz
- M. Emmanuel Taché
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Frédéric Falcon
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Jordan Guitton
- M. Jorys Bovet
- M. Kévin Mauvieux
- M. Matthieu Marchio
- M. Nicolas Dragon
- M. Philippe Ballard
- M. Philippe Schreck
- M. Romain Baubry
- M. Serge Muller
- M. Timothée Houssin
- M. Victor Catteau
- Mme Christine Loir
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Marine Hamelet
- Mme Mathilde Paris
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Sophie Blanc (par délégation)
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Sébastien Chenu
Pour — voir les 13 députés
- M. Francis Dubois
- M. Ian Boucard
- M. Marc Le Fur
- M. Philippe Gosselin
- M. Pierre Cordier
- M. Pierre Vatin
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Thibault Bazin
- M. Vincent Rolland
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Frédérique Meunier
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Valérie Bazin-Malgras
Contre — voir les 1 députés
- M. Jean-Luc Bourgeaux
Pour — voir les 12 députés
- M. Emmanuel Mandon
- M. Frédéric Zgainski
- M. Jean-Louis Bourlanges
- M. Jimmy Pahun
- M. Nicolas Turquois
- M. Romain Daubié
- Mme Anne Bergantz
- Mme Estelle Folest
- Mme Florence Lasserre
- Mme Maud Gatel
- Mme Maud Petit
- Mme Sandrine Josso
Abstention — voir les 7 députés
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Idir Boumertit
- M. Laurent Alexandre
- M. René Pilato
- Mme Clémence Guetté
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Nathalie Oziol
Pour — voir les 5 députés
- M. Benjamin Saint-Huile
- M. Christophe Naegelen
- M. David Taupiac
- M. Laurent Panifous
- Mme Estelle Youssouffa
Pour — voir les 4 députés
- M. Alain David
- M. Bertrand Petit
- M. Christian Baptiste
- M. Philippe Naillet
Pour — voir les 1 députés
- M. Sébastien Peytavie
Pour — voir les 1 députés
- M. Jean-Paul Lecoq
Pour — voir les 1 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 11/01/2023 au 12/04/2023
- 1ère lecture · Sénat — du 12/04/2023 au 13/07/2023
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 20/07/2023
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.