Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
adoptée · Assemblée · 03/06/2025
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Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 232
- Suffrages exprimés : 231
- Majorité requise : 116
- Pour : 231
- Contre : 0
- Abstention : 1
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 231
- Contre 0
- Abstention 1
- 232 votants
RNPour58
Pour — voir les 58 députés
- M. Antoine Villedieu (par délégation)
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Bryan Masson
- M. Christian Girard
- M. Eddy Casterman
- M. Emeric Salmon
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Frank Giletti (par délégation)
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Frédéric Weber
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Jérôme Buisson
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Jonathan Gery
- M. Jordan Guitton
- M. Jorys Bovet
- M. Julien Limongi
- M. Julien Rancoule
- M. Laurent Jacobelli
- M. Marc de Fleurian
- M. Michel Guiniot
- M. Nicolas Dragon (par délégation)
- M. Pascal Jenft
- M. Pascal Markowsky
- M. Philippe Lottiaux
- M. Philippe Schreck
- M. Roger Chudeau
- M. Romain Tonussi
- M. Sébastien Humbert
- M. Serge Muller
- M. Stéphane Rambaud
- M. Théo Bernhardt
- M. Thibaut Monnier
- M. Thierry Frappé
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Anne Sicard
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Caroline Colombier
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Christine Loir
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Edwige Diaz (par délégation)
- Mme Florence Goulet
- Mme Florence Joubert
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Lisette Pollet
- Mme Manon Bouquin
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Marine Hamelet
- Mme Nadine Lechon
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Mme Sandra Delannoy (par délégation)
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Stéphanie Galzy
- Mme Tiffany Joncour (par délégation)
- Mme Yaël Ménaché
SOCPour34
Pour — voir les 34 députés
- M. Alain David
- M. Arthur Delaporte
- M. Denis Fégné
- M. Dominique Potier
- M. Elie Califer
- M. Emmanuel Grégoire
- M. Fabrice Barusseau
- M. Fabrice Roussel
- M. Gérard Leseul
- M. Guillaume Garot
- M. Iñaki Echaniz
- M. Jacques Oberti
- M. Laurent Lhardit
- M. Mickaël Bouloux
- M. Olivier Faure
- M. Paul Christophle
- M. Peio Dufau
- M. Romain Eskenazi
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- M. Thierry Sother
- Mme Anna Pic
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Béatrice Bellay
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Colette Capdevielle (par délégation)
- Mme Marie Récalde
- Mme Marie-José Allemand
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Marietta Karamanli (par délégation)
- Mme Pascale Got
- Mme Sophie Pantel
- Mme Valérie Rossi
LFI-NFPPour33
Pour — voir les 33 députés
- M. Abdelkader Lahmar
- M. Aly Diouara (par délégation)
- M. Andy Kerbrat (par délégation)
- M. Arnaud Le Gall (par délégation)
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Aurélien Le Coq
- M. Aurélien Saintoul
- M. Aurélien Taché
- M. Bérenger Cernon
- M. Christophe Bex
- M. Emmanuel Fernandes
- M. François Piquemal
- M. Gabriel Amard
- M. Idir Boumertit (par délégation)
- M. Jean-François Coulomme
- M. Raphaël Arnault
- M. René Pilato
- M. Sylvain Carrière
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Mme Clémence Guetté
- Mme Élisa Martin
- Mme Élise Leboucher
- Mme Farida Amrani
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Mathilde Feld
- Mme Mathilde Hignet (par délégation)
- Mme Mathilde Panot
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Zahia Hamdane
EPRPour30Abstention1Non-votant1
Pour — voir les 30 députés
- M. Bertrand Sorre
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. David Amiel
- M. Florent Boudié
- M. Gabriel Attal
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Hervé Berville (par délégation)
- M. Jean Terlier
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Karl Olive
- M. Philippe Fait
- M. Stéphane Mazars
- M. Sylvain Maillard
- M. Vincent Caure
- M. Yannick Chenevard
- Mme Annie Vidal
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Constance Le Grip
- Mme Corinne Vignon
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Eléonore Caroit (par délégation)
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Laure Miller
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Pauline Levasseur
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Violette Spillebout
Abstention — voir les 1 députés
- M. Thomas Gassilloud
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
DemPour17
Pour — voir les 17 députés
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Emmanuel Mandon
- M. Éric Martineau
- M. Hubert Ott
- M. Jimmy Pahun
- M. Marc Fesneau
- M. Mickaël Cosson
- M. Nicolas Turquois
- M. Pascal Lecamp
- M. Romain Daubié
- Mme Anne Bergantz
- Mme Delphine Lingemann (par délégation)
- Mme Geneviève Darrieussecq
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Marina Ferrari
- Mme Sabine Thillaye (par délégation)
- Mme Sophie Mette
HORPour17
Pour — voir les 17 députés
- M. Christophe Plassard
- M. Didier Lemaire
- M. François Gernigon
- M. Jean Moulliere
- M. Jean-Michel Brard
- M. Paul Christophe
- M. Pierre Henriet
- M. Thierry Benoit
- M. Vincent Thiébaut
- M. Xavier Lacombe
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Anne Le Hénanff
- Mme Anne-Cécile Violland
- Mme Béatrice Piron
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Lise Magnier
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
DRPour13
Pour — voir les 13 députés
- M. Guillaume Lepers
- M. Hubert Brigand
- M. Jean-Luc Bourgeaux
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Nicolas Ray
- M. Patrick Hetzel
- M. Pierre Cordier
- M. Thibault Bazin
- M. Vincent Rolland
- Mme Anne-Laure Blin (par délégation)
- Mme Justine Gruet
- Mme Sylvie Bonnet
- Mme Virginie Duby-Muller
EcoSPour9
Pour — voir les 9 députés
- M. Emmanuel Duplessy
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Karim Ben Cheikh (par délégation)
- M. Pouria Amirshahi
- M. Steevy Gustave
- M. Tristan Lahais
- Mme Catherine Hervieu
- Mme Julie Ozenne
- Mme Léa Balage El Mariky
UDRPour8
Pour — voir les 8 députés
- M. Bernard Chaix
- M. Éric Michoux
- M. Marc Chavent
- M. Matthieu Bloch
- M. Maxime Michelet
- M. Olivier Fayssat
- Mme Christelle D'Intorni
- Mme Sophie Ricourt Vaginay
GDRPour7
Pour — voir les 7 députés
- M. Davy Rimane
- M. Frédéric Maillot
- M. Julien Brugerolles
- M. Yannick Monnet
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Karine Lebon (par délégation)
- Mme Mereana Reid Arbelot
LIOTPour3
Pour — voir les 3 députés
- M. Paul Molac
- M. Stéphane Viry
- M. Yannick Favennec-Bécot
NIPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Christine Engrand
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 13/02/2025 au 03/06/2025
- 1ère lecture · Sénat — le 04/06/2025
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.