Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Reconnaissance des proches aidants
Promulguée le 23/05/2019 · loi n° 2019-485 (JO n° 119)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 58
- Suffrages exprimés : 58
- Majorité requise : 30
- Pour : 58
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 58
- Contre 0
- Abstention 0
- 58 votants
Pour — voir les 31 députés
- M. Adrien Taquet
- M. Didier Martin
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Jean-François Eliaou
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Julien Borowczyk
- M. Laurent Pietraszewski
- M. Michel Lauzzana
- M. Pacôme Rupin
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Rodrigue Kokouendo
- M. Stéphane Buchou
- M. Xavier Paluszkiewicz
- Mme Aina Kuric
- Mme Albane Gaillot
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Annie Vidal
- Mme Béatrice Piron
- Mme Brigitte Bourguignon
- Mme Catherine Fabre
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Céline Calvez
- Mme Marie Lebec
- Mme Mireille Robert
- Mme Nadia Hai
- Mme Stéphanie Kerbarh
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Véronique Hammerer
- Mme Véronique Riotton
- Mme Zivka Park
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Richard Ferrand
Pour — voir les 14 députés
- M. Christophe Naegelen
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Meyer Habib
- M. Olivier Becht
- M. Paul Christophe
- M. Thierry Benoit
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Frédérique Dumas
- Mme Laure de La Raudière
- Mme Lise Magnier
- Mme Maina Sage
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Sophie Auconie
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Maurice Leroy
Pour — voir les 6 députés
- M. Alain Ramadier
- M. Gérard Cherpion
- M. Jean-Carles Grelier
- M. Xavier Breton
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Laurence Trastour-Isnart
Pour — voir les 3 députés
- M. Bruno Millienne
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Nathalie Elimas
Pour — voir les 1 députés
- Mme Caroline Fiat
Pour — voir les 1 députés
- M. Pierre Dharréville
Pour — voir les 1 députés
- M. Sylvain Brial
Pour — voir les 1 députés
- Mme Gisèle Biémouret
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement de suppression n° 25 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 27 du Gouvernement à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 26 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 28 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 24 du Gouvernement à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 23 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 12/06/2018 au 25/10/2018
- 1ère lecture · Assemblée — du 26/10/2018 au 06/12/2018
- 2ème lecture · Sénat — du 07/12/2018 au 13/03/2019
- 2ème lecture · Assemblée — du 13/03/2019 au 09/05/2019
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 22/05/2019
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.