Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
adoptée · Assemblée · 08/04/2026
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 97
- Suffrages exprimés : 70
- Majorité requise : 36
- Pour : 70
- Contre : 0
- Abstention : 27
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 70
- Contre 0
- Abstention 27
- 97 votants
RNAbstention19Non-votant1
Abstention — voir les 19 députés
- M. Christophe Bentz
- M. David Magnier
- M. Emmanuel Blairy
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Jonathan Gery
- M. Julien Guibert
- M. Julien Rancoule (par délégation)
- M. Pascal Markowsky
- M. Thierry Perez (par délégation)
- M. Timothée Houssin
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Christine Loir
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Edwige Diaz (par délégation)
- Mme Florence Joubert
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marine Hamelet
- Mme Monique Griseti (par délégation)
- Mme Tiffany Joncour
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Sébastien Chenu
SOCPour20
Pour — voir les 20 députés
- M. Christophe Proença
- M. Denis Fégné
- M. Dominique Potier
- M. Elie Califer
- M. Fabrice Barusseau
- M. Fabrice Roussel
- M. Gérard Leseul
- M. Guillaume Garot (par délégation)
- M. Jacques Oberti
- M. Peio Dufau
- M. Pierre Pribetich
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Estelle Mercier
- Mme Marie-José Allemand
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Pascale Got
EcoSPour13
Pour — voir les 13 députés
- M. Arnaud Bonnet
- M. Boris Tavernier
- M. Damien Girard
- M. Jean-Claude Raux
- M. Jean-Louis Roumégas
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Nicolas Bonnet
- M. Nicolas Thierry
- M. Steevy Gustave (par délégation)
- Mme Catherine Hervieu
- Mme Dominique Voynet
- Mme Lisa Belluco
- Mme Sandra Regol
EPRPour11Non-votant1
Pour — voir les 11 députés
- M. Bastien Marchive
- M. Stéphane Buchou
- M. Yannick Chenevard (par délégation)
- Mme Catherine Ibled
- Mme Laure Miller
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Sandrine Lalanne
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Véronique Riotton
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
LFI-NFPPour9Abstention2
Pour — voir les 9 députés
- M. Bérenger Cernon
- M. Jean-François Coulomme
- M. Matthias Tavel
- M. Sylvain Carrière
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Ségolène Amiot
Abstention — voir les 2 députés
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
HORPour9
Pour — voir les 9 députés
- M. Christophe Plassard
- M. Jean-Michel Brard
- M. Michel Criaud
- M. Philippe Fait
- M. Xavier Roseren
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Anne-Cécile Violland
- Mme Béatrice Piron
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
DemPour5
Pour — voir les 5 députés
- M. Cyrille Isaac-Sibille (par délégation)
- M. Emmanuel Mandon
- M. Jimmy Pahun
- M. Pascal Lecamp
- Mme Géraldine Bannier
DRAbstention3
Abstention — voir les 3 députés
- M. Antoine Vermorel-Marques
- M. Thibault Bazin
- Mme Josiane Corneloup
UDRAbstention3
Abstention — voir les 3 députés
- M. Olivier Fayssat
- M. Pierre-Henri Carbonnel
- Mme Sophie Ricourt Vaginay
GDRPour1
Pour — voir les 1 députés
- M. Marcellin Nadeau
LIOTPour1
Pour — voir les 1 députés
- M. Michel Castellani
NIPour1
Pour — voir les 1 députés
- Mme Stella Dupont
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 28/10/2025 au 08/04/2026
- 1ère lecture · Sénat — le 09/04/2026
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.