Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
adoptée · Assemblée · 11/06/2026
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 91
- Suffrages exprimés : 76
- Majorité requise : 39
- Pour : 75
- Contre : 1
- Abstention : 15
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 75
- Contre 1
- Abstention 15
- 91 votants
LFI-NFPPour20
Pour — voir les 20 députés
- M. Aurélien Saintoul
- M. Bérenger Cernon
- M. Damien Maudet
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Gabriel Amard
- M. Idir Boumertit
- M. Jean-Philippe Nilor
- M. Louis Boyard
- M. Manuel Bompard
- M. Maxime Laisney
- M. Paul Vannier
- M. Raphaël Arnault
- M. Rodrigo Arenas
- Mme Clémence Guetté
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Sarah Legrain (par délégation)
- Mme Sophia Chikirou (par délégation)
RNPour17
Pour — voir les 17 députés
- M. Christophe Bentz
- M. Cyril Tribuiani
- M. David Magnier
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Frank Giletti
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Joseph Rivière
- M. Kévin Pfeffer
- M. Robert Le Bourgeois (par délégation)
- M. Romain Tonussi
- M. Yoann Gillet
- Mme Angélique Ranc (par délégation)
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Caroline Parmentier
- Mme Edwige Diaz
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marie-France Lorho (par délégation)
GDRPour15
Pour — voir les 15 députés
- M. Édouard Bénard
- M. Emmanuel Maurel
- M. Emmanuel Tjibaou
- M. Frédéric Maillot
- M. Jean-Victor Castor
- M. Julien Brugerolles
- M. Marcellin Nadeau
- M. Nicolas Sansu
- M. Stéphane Peu
- M. Yannick Monnet
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Émeline K/Bidi
- Mme Karine Lebon
- Mme Mereana Reid Arbelot
- Mme Soumya Bourouaha
SOCPour12
Pour — voir les 12 députés
- M. Dominique Potier (par délégation)
- M. Elie Califer
- M. Gérard Leseul
- M. Jacques Oberti
- M. Laurent Lhardit
- M. Mickaël Bouloux
- M. Romain Eskenazi (par délégation)
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Mme Dorine Bregman
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Mme Marietta Karamanli
EcoSPour9
Pour — voir les 9 députés
- M. Alexis Corbière
- M. Benjamin Lucas-Lundy
- M. Jean-Claude Raux
- M. Pouria Amirshahi (par délégation)
- M. Steevy Gustave
- Mme Cyrielle Chatelain
- Mme Dominique Voynet
- Mme Sabrina Sebaihi (par délégation)
- Mme Sandrine Rousseau
EPRContre1Abstention6Non-votant1
Contre — voir les 1 députés
- Mme Anne Genetet
Abstention — voir les 6 députés
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Christophe Mongardien
- M. Jean-François Rousset
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Liliana Tanguy (par délégation)
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
UDRAbstention4
Abstention — voir les 4 députés
- M. Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- M. Matthieu Bloch
- M. Olivier Fayssat
- Mme Christelle D'Intorni (par délégation)
HORAbstention3
Abstention — voir les 3 députés
- M. Benoît Blanchard
- M. Pierre Marle
- Mme Béatrice Piron
DRAbstention2
Abstention — voir les 2 députés
- M. Lionel Duparay
- Mme Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
DemPour1
Pour — voir les 1 députés
- M. Erwan Balanant
LIOTPour1
Pour — voir les 1 députés
- M. David Taupiac
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 28/04/2026 au 11/06/2026
- 1ère lecture · Sénat — le 12/06/2026
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.