Projet de loi ordinaire · 15e législature
Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Promulguée le 03/03/2022 · loi n° 2022-298 (JO n° 52)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 121
- Suffrages exprimés : 114
- Majorité requise : 58
- Pour : 114
- Contre : 0
- Abstention : 7
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 114
- Contre 0
- Abstention 7
- 121 votants
Pour — voir les 56 députés
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Benjamin Dirx
- M. Bertrand Sorre
- M. Bruno Studer
- M. Christophe Lejeune
- M. Daniel Labaronne
- M. Didier Martin
- M. Éric Alauzet
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Gaël Le Bohec
- M. Gilles Le Gendre
- M. Jacques Rey
- M. Jean-Baptiste Moreau
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. Jean-Marc Zulesi (par délégation)
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Lionel Causse
- M. Ludovic Mendes (par délégation)
- M. Pierre Venteau
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Stéphane Buchou
- M. Xavier Paluszkiewicz
- M. Xavier Roseren
- M. Yannick Haury
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Barbara Bessot Ballot
- Mme Béatrice Piron
- Mme Bérangère Couillard
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Catherine Osson (par délégation)
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- Mme Cécile Muschotti
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Céline Calvez
- Mme Cendra Motin
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Laurence Gayte
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Marion Lenne
- Mme Martine Leguille-Balloy
- Mme Michèle Peyron
- Mme Mireille Clapot
- Mme Monica Michel-Brassart
- Mme Séverine Gipson
- Mme Sira Sylla
- Mme Sonia Krimi
- Mme Souad Zitouni
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- Mme Valérie Oppelt
- Mme Véronique Riotton
Pour — voir les 36 députés
- M. Aurélien Pradié
- M. Christian Jacob
- M. Emmanuel Maquet
- M. Éric Ciotti
- M. Fabien Di Filippo
- M. Fabrice Brun
- M. Frédéric Reiss
- M. Gérard Menuel
- M. Jacques Cattin
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Jean-Luc Bourgeaux
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Jean-Yves Bony
- M. Jérôme Nury
- M. Julien Dive
- M. Maxime Minot
- M. Patrick Hetzel
- M. Philippe Gosselin
- M. Philippe Meyer
- M. Pierre Cordier
- M. Pierre Vatin
- M. Robert Therry
- M. Thibault Bazin
- M. Victor Habert-Dassault
- M. Vincent Descoeur
- M. Vincent Rolland
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Marine Brenier
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Nathalie Porte
- Mme Nathalie Serre
- Mme Valérie Beauvais
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Marc Le Fur
Pour — voir les 7 députés
- M. Antoine Herth
- M. Loïc Kervran
- M. Luc Lamirault
- M. Paul Christophe
- M. Thomas Gassilloud
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Lise Magnier
Pour — voir les 4 députés
- M. Philippe Bolo
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Maud Petit
- Mme Michèle Crouzet
Pour — voir les 4 députés
- M. Bertrand Pancher
- M. Michel Castellani
- M. Paul Molac
- Mme Sylvia Pinel
Pour — voir les 3 députés
- Mme Catherine Pujol
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Marie-France Lorho
Abstention — voir les 1 députés
- Mme Martine Wonner
Pour — voir les 4 députés
- M. André Villiers
- M. Guy Bricout
- M. Thierry Benoit
- Mme Agnès Thill
Abstention — voir les 3 députés
- M. François Ruffin
- Mme Caroline Fiat
- Mme Muriel Ressiguier
Abstention — voir les 2 députés
- M. Sébastien Jumel
- Mme Karine Lebon
Abstention — voir les 1 députés
- M. Dominique Potier
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 5 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 01/12/2021 au 12/01/2022
- 1ère lecture · Sénat — du 13/01/2022 au 08/02/2022
- Commission Mixte Paritaire · Assurance récolte — du 09/02/2022 au 24/02/2022
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 02/03/2022
- Mise en application de la loi · Affaires économiques — le 02/11/2022
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.