Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Promulguée le 12/08/2025 · loi n° 2025-795 (JO n° 186)
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Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 253
- Suffrages exprimés : 236
- Majorité requise : 119
- Pour : 183
- Contre : 53
- Abstention : 17
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 183
- Contre 53
- Abstention 17
- 253 votants
RNPour57
Pour — voir les 57 députés
- M. Alexandre Dufosset
- M. Alexandre Loubet
- M. Alexandre Sabatou
- M. Anthony Boulogne
- M. Antoine Golliot
- M. Antoine Villedieu (par délégation)
- M. Auguste Evrard
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Bruno Clavet
- M. Bryan Masson
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. David Magnier (par délégation)
- M. Eddy Casterman
- M. Franck Allisio
- M. Frédéric-Pierre Vos
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Guillaume Florquin
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jonathan Gery
- M. Jordan Guitton
- M. Julien Limongi
- M. Julien Rancoule
- M. Kévin Mauvieux
- M. Kévin Pfeffer
- M. Marc de Fleurian
- M. Matthias Renault
- M. Nicolas Meizonnet (par délégation)
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Philippe Lottiaux
- M. Pierre Meurin
- M. Robert Le Bourgeois
- M. Sébastien Humbert
- M. Serge Muller
- M. Thierry Frappé
- M. Thierry Tesson
- M. Thomas Ménagé
- M. Yoann Gillet
- Mme Alexandra Masson
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Anne Sicard
- Mme Christine Loir
- Mme Edwige Diaz (par délégation)
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Hélène Laporte (par délégation)
- Mme Joëlle Mélin (par délégation)
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marine Hamelet (par délégation)
- Mme Monique Griseti
- Mme Nadine Lechon (par délégation)
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Mme Pascale Bordes
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Sylvie Josserand (par délégation)
LFI-NFPPour50
Pour — voir les 50 députés
- M. Andy Kerbrat (par délégation)
- M. Antoine Léaument
- M. Arnaud Le Gall
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Aurélien Le Coq
- M. Aurélien Saintoul
- M. Aurélien Taché
- M. Aymeric Caron
- M. Bastien Lachaud
- M. Bérenger Cernon
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Christophe Bex
- M. Damien Maudet
- M. David Guiraud
- M. Emmanuel Fernandes (par délégation)
- M. Hadrien Clouet
- M. Idir Boumertit
- M. Jean-François Coulomme
- M. Jérôme Legavre
- M. Loïc Prud'homme
- M. Manuel Bompard
- M. Maxime Laisney
- M. Perceval Gaillard (par délégation)
- M. Raphaël Arnault
- M. René Pilato
- M. Sébastien Delogu
- M. Sylvain Carrière
- M. Thomas Portes (par délégation)
- Mme Alma Dufour
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Aurélie Trouvé
- Mme Claire Lejeune
- Mme Clémence Guetté (par délégation)
- Mme Danièle Obono
- Mme Farida Amrani (par délégation)
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Karen Erodi
- Mme Manon Meunier
- Mme Mathilde Feld
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Mathilde Panot
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Sarah Legrain
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Sophia Chikirou
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Zahia Hamdane
EPRPour28Abstention2Non-votant1
Pour — voir les 28 députés
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Christophe Marion
- M. David Amiel
- M. Florent Boudié
- M. Gabriel Attal
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Jean Laussucq
- M. Jean Terlier
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Michel Lauzzana
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Sébastien Huyghe
- M. Stéphane Vojetta
- M. Sylvain Maillard
- M. Vincent Ledoux
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- Mme Annie Vidal
- Mme Brigitte Liso
- Mme Caroline Yadan
- Mme Constance Le Grip
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Eléonore Caroit
- Mme Emmanuelle Hoffman
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Marie Lebec
- Mme Olivia Grégoire (par délégation)
- Mme Stéphanie Rist (par délégation)
Abstention — voir les 2 députés
- M. Hervé Berville (par délégation)
- M. Stéphane Travert
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
SOCPour2Contre22
Pour — voir les 2 députés
- M. Laurent Lhardit
- M. Marc Pena (par délégation)
Contre — voir les 22 députés
- M. Arthur Delaporte
- M. Aurélien Rousseau (par délégation)
- M. Denis Fégné
- M. Emmanuel Grégoire
- M. Fabrice Barusseau
- M. Fabrice Roussel
- M. Gérard Leseul
- M. Iñaki Echaniz
- M. Jacques Oberti
- M. Jérôme Guedj
- M. Romain Eskenazi
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Céline Hervieu
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Claudia Rouaux (par délégation)
- Mme Estelle Mercier
- Mme Fanny Dombre Coste
- Mme Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Mme Marietta Karamanli (par délégation)
- Mme Mélanie Thomin
- Mme Océane Godard
- Mme Sandrine Runel
DemPour20Contre1
Pour — voir les 20 députés
- M. Bruno Fuchs
- M. Éric Martineau
- M. Frantz Gumbs
- M. Frédéric Petit (par délégation)
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jimmy Pahun
- M. Laurent Croizier
- M. Marc Fesneau
- M. Mickaël Cosson
- M. Nicolas Turquois
- M. Olivier Falorni
- M. Pascal Lecamp
- M. Philippe Vigier
- M. Richard Ramos
- M. Romain Daubié
- Mme Delphine Lingemann
- Mme Geneviève Darrieussecq
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Maud Petit
- Mme Sophie Mette
Contre — voir les 1 députés
- M. Cyrille Isaac-Sibille
EcoSContre20
Contre — voir les 20 députés
- M. Arnaud Bonnet
- M. Benoît Biteau
- M. Emmanuel Duplessy
- M. Hendrik Davi
- M. Jean-Louis Roumégas (par délégation)
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Nicolas Thierry
- M. Sébastien Peytavie
- M. Steevy Gustave (par délégation)
- M. Tristan Lahais
- Mme Christine Arrighi
- Mme Cyrielle Chatelain
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Delphine Batho
- Mme Eva Sas
- Mme Julie Ozenne
- Mme Léa Balage El Mariky
- Mme Lisa Belluco
- Mme Marie Pochon
- Mme Sandra Regol (par délégation)
DRPour14Contre1Abstention2Non-votant1
Pour — voir les 14 députés
- M. Alexandre Portier
- M. Antoine Vermorel-Marques (par délégation)
- M. Guillaume Lepers
- M. Jean-Luc Bourgeaux (par délégation)
- M. Jean-Pierre Taite
- M. Jean-Pierre Vigier (par délégation)
- M. Nicolas Forissier
- M. Nicolas Ray
- M. Vincent Jeanbrun
- Mme Anne-Laure Blin
- Mme Élisabeth de Maistre
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Justine Gruet
- Mme Sylvie Bonnet
Contre — voir les 1 députés
- M. Patrick Hetzel
Abstention — voir les 2 députés
- M. Fabien Di Filippo
- M. Thibault Bazin
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Xavier Breton
HORAbstention12
Abstention — voir les 12 députés
- M. François Gernigon
- M. Jean Moulliere
- M. Paul Christophe
- M. Thierry Benoit
- M. Thomas Lam
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Anne Le Hénanff
- Mme Béatrice Bellamy
- Mme Béatrice Piron
- Mme Isabelle Rauch (par délégation)
- Mme Laetitia Saint-Paul (par délégation)
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé
LIOTPour4Contre3Abstention1
Pour — voir les 4 députés
- M. Charles de Courson
- M. Christophe Naegelen
- M. Joël Bruneau
- M. Laurent Mazaury
Contre — voir les 3 députés
- M. Harold Huwart
- M. Laurent Panifous
- M. Paul Molac
Abstention — voir les 1 députés
- Mme Constance de Pélichy
GDRContre6
Contre — voir les 6 députés
- M. Emmanuel Maurel
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean-Victor Castor
- M. Stéphane Peu
- M. Yannick Monnet
- Mme Soumya Bourouaha
UDRPour6
Pour — voir les 6 députés
- M. Alexandre Allegret-Pilot
- M. Bartolomé Lenoir
- M. Éric Michoux
- M. Olivier Fayssat
- Mme Hanane Mansouri
- Mme Sophie Ricourt Vaginay
NIPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Lionel Vuibert
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 15/10/2024 au 09/04/2025
- 1ère lecture · Sénat — du 09/04/2025 au 03/06/2025
- Commission Mixte Paritaire · Election PLM — du 04/06/2025 au 07/07/2025
- Nouvelle lecture · Assemblée — du 03/06/2025 au 07/07/2025
- Nouvelle lecture · Sénat — du 08/07/2025 au 09/07/2025
- Lecture définitive · Assemblée — le 10/07/2025
- Conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel — du 15/07/2025 au 07/08/2025
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 11/08/2025
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.