Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Régime juridique des actions de groupe
modifiée · Sénat · 06/02/2024
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 109
- Suffrages exprimés : 109
- Majorité requise : 55
- Pour : 109
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 109
- Contre 0
- Abstention 0
- 109 votants
Pour — voir les 38 députés
- M. Alexis Izard
- M. Anthony Brosse
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Benoît Bordat
- M. Benoit Mournet
- M. Bruno Studer
- M. Charles Sitzenstuhl (par délégation)
- M. Christophe Marion
- M. Daniel Labaronne
- M. David Valence
- M. Denis Masséglia
- M. Éric Girardin
- M. Florent Boudié
- M. Freddy Sertin
- M. Guillaume Gouffier Valente (par délégation)
- M. Jean-François Rousset
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Marc Ferracci
- M. Patrick Vignal (par délégation)
- M. Paul Midy (par délégation)
- M. Philippe Fait
- M. Raphaël Gérard (par délégation)
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Sylvain Maillard
- M. Thomas Cazenave
- Mme Caroline Abadie
- Mme Caroline Yadan
- Mme Christine Decodts
- Mme Claire Guichard
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Émilie Chandler
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Fanta Berete
- Mme Françoise Buffet
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Michèle Peyron
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Véronique Riotton (par délégation)
Pour — voir les 23 députés
- M. Alexandre Sabatou
- M. Antoine Villedieu
- M. Christian Girard
- M. Christophe Bentz
- M. Frédéric Falcon
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jérôme Buisson
- M. Jordan Guitton
- M. José Gonzalez
- M. Julien Rancoule
- M. Philippe Lottiaux
- M. Philippe Schreck
- M. Pierrick Berteloot
- M. Roger Chudeau
- M. Stéphane Rambaud
- M. Thomas Ménagé
- M. Timothée Houssin
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Edwige Diaz
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Marine Hamelet
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Hélène Laporte
Pour — voir les 22 députés
- M. Bruno Fuchs
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Emmanuel Mandon
- M. Éric Martineau
- M. Fabien Lainé
- M. Frédéric Zgainski
- M. Hubert Ott
- M. Jean-Louis Bourlanges
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Laurent Croizier
- M. Luc Geismar
- M. Nicolas Turquois
- M. Olivier Falorni
- M. Pascal Lecamp
- M. Philippe Bolo
- M. Philippe Latombe
- M. Philippe Vigier
- Mme Estelle Folest
- Mme Laurence Vichnievsky
- Mme Louise Morel
- Mme Sandrine Josso
- Mme Sophie Mette
Pour — voir les 7 députés
- M. Aurélien Pradié
- M. Ian Boucard
- M. Maxime Minot
- M. Patrick Hetzel
- M. Philippe Gosselin
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Emmanuelle Anthoine
Pour — voir les 6 députés
- M. Aurélien Saintoul
- M. Jean-François Coulomme
- M. Paul Vannier
- M. René Pilato
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Caroline Fiat
Pour — voir les 6 députés
- M. Gérard Leseul
- M. Philippe Brun
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Marie-Noëlle Battistel
Pour — voir les 3 députés
- M. Didier Lemaire
- M. Loïc Kervran
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (par délégation)
Pour — voir les 3 députés
- M. Benjamin Saint-Huile
- M. David Taupiac
- M. Laurent Panifous
Pour — voir les 1 députés
- M. Stéphane Peu
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 2 de M. Houssin à l'article 2 undecies de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 54 de M. Valletoux après l'article premier de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 15/12/2022 au 08/03/2023
- 1ère lecture · Sénat — du 09/03/2023 au 06/02/2024
- 2ème lecture · Assemblée — le 07/02/2024
- 2ème lecture · Assemblée — le 23/07/2024
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.