Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
rejeté définitivement · Assemblée · 03/08/2022
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Votants : 152
- Suffrages exprimés : 152
- Majorité requise : 77
- Pour : 74
- Contre : 78
- Abstention : 0
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 74
- Contre 78
- Abstention 0
- 152 votants
REPour56
Pour — voir les 56 députés
- M. Alexis Izard
- M. Anthony Brosse
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Christopher Weissberg
- M. Daniel Labaronne
- M. David Valence
- M. Denis Masséglia
- M. Dominique Da Silva
- M. Emmanuel Lacresse
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Bothorel (par délégation)
- M. Éric Woerth
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Gilles Le Gendre
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Hadrien Ghomi
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Joël Giraud (par délégation)
- M. Louis Margueritte
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Michel Lauzzana
- M. Patrice Perrot
- M. Patrick Vignal
- M. Paul Midy (par délégation)
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Robin Reda
- M. Sacha Houlié
- M. Sylvain Maillard
- M. Vincent Ledoux (par délégation)
- M. Yannick Chenevard (par délégation)
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Anne Brugnera
- Mme Anne Genetet (par délégation)
- Mme Aurore Bergé
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Céline Calvez
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Claire Guichard
- Mme Constance Le Grip
- Mme Danielle Brulebois (par délégation)
- Mme Fanta Berete
- Mme Julie Delpech (par délégation)
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Liliana Tanguy (par délégation)
- Mme Lysiane Métayer
- Mme Marie Lebec
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert (par délégation)
- Mme Michèle Peyron
- Mme Nadia Hai
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Sophie Errante
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Stéphanie Rist
LFI - NUPESContre29
Contre — voir les 29 députés
- M. Antoine Léaument
- M. Arnaud Le Gall
- M. Aurélien Saintoul
- M. Christophe Bex
- M. David Guiraud
- M. Éric Coquerel
- M. François Piquemal
- M. Hadrien Clouet
- M. Jérôme Legavre
- M. Louis Boyard
- M. Manuel Bompard
- M. Maxime Laisney
- M. Rodrigo Arenas
- M. Sébastien Delogu
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Aurélie Trouvé
- Mme Caroline Fiat
- Mme Catherine Couturier
- Mme Charlotte Leduc
- Mme Clémence Guetté
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Élise Leboucher
- Mme Farida Amrani
- Mme Martine Etienne
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Mathilde Panot
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Rachel Keke (par délégation)
- Mme Ségolène Amiot
RNContre18
Contre — voir les 18 députés
- M. Christophe Barthès (par délégation)
- M. Christophe Bentz
- M. Franck Allisio
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Julien Odoul (par délégation)
- M. Julien Rancoule
- M. Philippe Ballard
- M. Thierry Frappé
- M. Timothée Houssin
- M. Victor Catteau
- M. Yoann Gillet
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Christine Loir
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marine Hamelet
Ecolo - NUPESContre15
Contre — voir les 15 députés
- M. Benjamin Lucas-Lundy
- M. Charles Fournier
- M. Jean-Claude Raux
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Sébastien Peytavie
- Mme Christine Arrighi
- Mme Cyrielle Chatelain
- Mme Eva Sas
- Mme Julie Laernoes
- Mme Marie Pochon
- Mme Marie-Charlotte Garin
- Mme Sabrina Sebaihi
- Mme Sandra Regol
- Mme Sandrine Rousseau
- Mme Sophie Taillé-Polian
DemPour11
Pour — voir les 11 députés
- M. Frantz Gumbs
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Laurent Esquenet-Goxes
- M. Luc Geismar
- M. Pascal Lecamp
- M. Philippe Vigier
- Mme Anne Bergantz
- Mme Estelle Folest
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Maud Petit
- Mme Perrine Goulet
SOCContre8
Contre — voir les 8 députés
- M. Alain David
- M. Boris Vallaud
- M. Guillaume Garot
- M. Jérôme Guedj
- M. Joël Aviragnet
- M. Mickaël Bouloux
- M. Philippe Brun
- Mme Christine Pirès Beaune
HORPour6Non-votant1
Pour — voir les 6 députés
- M. François Gernigon
- M. Frédéric Valletoux
- M. Laurent Marcangeli
- M. Paul Christophe
- Mme Félicie Gérard
- Mme Lise Magnier
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Naïma Moutchou
GDR - NUPESContre3
Contre — voir les 3 députés
- M. Jean-Marc Tellier
- M. Pierre Dharréville
- Mme Karine Lebon
LRContre3
Contre — voir les 3 députés
- M. Dino Cinieri
- M. Pierre Cordier
- Mme Véronique Louwagie
LIOTPour1Contre1
Pour — voir les 1 députés
- M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Contre — voir les 1 députés
- M. Paul-André Colombani
NIContre1
Contre — voir les 1 députés
- Mme Catherine Jaouen
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 30/06/2022 au 13/07/2022
- 1ère lecture · Sénat — du 15/07/2022 au 19/07/2022
- Commission Mixte Paritaire · Règlement 2021 — du 20/07/2022 au 21/07/2022
- Nouvelle lecture · Assemblée — du 20/07/2022 au 27/07/2022
- Nouvelle lecture · Sénat — du 28/07/2022 au 02/08/2022
- Lecture définitive · Assemblée — du 07/07/2022 au 03/08/2022
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.