Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale
rejetée · Sénat · 02/02/2023
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 74
- Suffrages exprimés : 65
- Majorité requise : 33
- Pour : 39
- Contre : 26
- Abstention : 9
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 39
- Contre 26
- Abstention 9
- 74 votants
Pour — voir les 6 députés
- M. Alexandre Freschi
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Gilles Le Gendre
- M. Jean-Baptiste Moreau
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Véronique Riotton
Contre — voir les 21 députés
- M. Bruno Questel (par délégation)
- M. Fabien Gouttefarde
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. Ludovic Mendes (par délégation)
- M. Thierry Michels
- Mme Aude Amadou (par délégation)
- Mme Bénédicte Pételle
- Mme Bérangère Couillard
- Mme Caroline Abadie
- Mme Florence Provendier (par délégation)
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Marie Lebec
- Mme Michèle Peyron
- Mme Muriel Roques-Etienne
- Mme Patricia Mirallès
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Stéphanie Do
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- Mme Yaël Braun-Pivet
Abstention — voir les 5 députés
- M. Éric Girardin
- M. Jean François Mbaye
- M. Patrice Perrot
- M. Xavier Paluszkiewicz
- Mme Catherine Kamowski
Pour — voir les 5 députés
- M. Mohamed Laqhila
- M. Nicolas Turquois
- M. Vincent Bru
- Mme Isabelle Florennes (par délégation)
- Mme Maud Petit
Contre — voir les 5 députés
- M. Christophe Blanchet
- M. David Corceiro
- M. Luc Geismar
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- Mme Perrine Goulet
Abstention — voir les 2 députés
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Michèle de Vaucouleurs
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Sylvain Waserman
Pour — voir les 11 députés
- M. Alexis Corbière
- M. Bastien Lachaud
- M. Éric Coquerel
- M. Loïc Prud'homme
- M. Michel Larive
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Bénédicte Taurine
- Mme Caroline Fiat
- Mme Danièle Obono
- Mme Mathilde Panot
- Mme Sabine Rubin
Pour — voir les 6 députés
- M. Alain David
- M. Hervé Saulignac
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Michèle Victory
Pour — voir les 3 députés
- M. Ian Boucard
- M. Julien Dive
- M. Philippe Gosselin
Abstention — voir les 1 députés
- M. Dino Cinieri
Pour — voir les 3 députés
- M. André Chassaigne
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Pierre Dharréville
Pour — voir les 3 députés
- M. François-Michel Lambert
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Michel Castellani
Pour — voir les 2 députés
- M. Hubert Julien-Laferrière (par délégation)
- Mme Catherine Pujol
Abstention — voir les 1 députés
- M. Thomas Gassilloud
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 03/11/2021 au 13/01/2022
- 1ère lecture · Sénat — du 14/01/2022 au 02/02/2023
- 2ème lecture · Assemblée — le 02/02/2023
- 2ème lecture · Assemblée — le 23/07/2024
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.