Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
adoptée · Assemblée · 03/12/2024
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 165
- Suffrages exprimés : 165
- Majorité requise : 83
- Pour : 165
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 165
- Contre 0
- Abstention 0
- 165 votants
Pour — voir les 37 députés
- M. Alexandre Dufosset
- M. Antoine Villedieu
- M. Arnaud Sanvert
- M. Auguste Evrard
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Bryan Masson
- M. Christian Girard
- M. Christophe Barthès
- M. Emeric Salmon
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Guillaume Florquin
- M. Hervé de Lépinau
- M. Julien Limongi
- M. Julien Rancoule
- M. Kévin Pfeffer
- M. Marc de Fleurian
- M. Pascal Jenft
- M. Pascal Markowsky
- M. Sébastien Humbert
- M. Serge Muller
- M. Théo Bernhardt
- Mme Angélique Ranc
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Caroline Colombier
- Mme Caroline Parmentier
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Christine Loir
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Edwige Diaz (par délégation)
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Lisette Pollet
- Mme Manon Bouquin
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Marine Hamelet
- Mme Monique Griseti
- Mme Sandra Delannoy
- Mme Sandrine Dogor-Such
Pour — voir les 26 députés
- M. Benjamin Lucas-Lundy (par délégation)
- M. Benoît Biteau
- M. Charles Fournier
- M. Emmanuel Duplessy
- M. François Ruffin
- M. Hendrik Davi
- M. Jean-Claude Raux
- M. Jean-Louis Roumégas
- M. Karim Ben Cheikh (par délégation)
- M. Nicolas Bonnet
- M. Pouria Amirshahi (par délégation)
- M. Sébastien Peytavie
- M. Steevy Gustave
- M. Tristan Lahais
- Mme Catherine Hervieu
- Mme Christine Arrighi
- Mme Cyrielle Chatelain
- Mme Dominique Voynet
- Mme Julie Laernoes (par délégation)
- Mme Julie Ozenne
- Mme Lisa Belluco (par délégation)
- Mme Marie Pochon
- Mme Marie-Charlotte Garin
- Mme Sabrina Sebaihi
- Mme Sandra Regol
- Mme Sandrine Rousseau
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Jérémie Iordanoff
Pour — voir les 27 députés
- M. Arnaud Simion
- M. Christophe Proença
- M. Denis Fégné
- M. Elie Califer
- M. Fabrice Roussel
- M. Gérard Leseul
- M. Iñaki Echaniz
- M. Jacques Oberti
- M. Karim Benbrahim
- M. Mickaël Bouloux (par délégation)
- M. Peio Dufau
- M. Pierrick Courbon
- M. Romain Eskenazi
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Anna Pic
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Fanny Dombre Coste
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Océane Godard
- Mme Pascale Got
- Mme Sandrine Runel
- Mme Sophie Pantel
- Mme Valérie Rossi
Pour — voir les 20 députés
- M. Anthony Brosse (par délégation)
- M. Bastien Marchive
- M. Christophe Marion (par délégation)
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Moerani Frébault
- M. Philippe Fait
- M. Yannick Chenevard (par délégation)
- Mme Annie Vidal
- Mme Aurore Bergé (par délégation)
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Danièle Carteron
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Graziella Melchior
- Mme Laure Miller
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Pauline Levasseur
- Mme Véronique Riotton
- Mme Violette Spillebout
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
Pour — voir les 16 députés
- M. Aymeric Caron (par délégation)
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Hadrien Clouet
- M. René Pilato
- M. Sylvain Carrière
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Élise Leboucher
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Karen Erodi
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Zahia Hamdane
Pour — voir les 14 députés
- M. Christophe Plassard
- M. David Guerin
- M. François Gernigon
- M. Frédéric Valletoux
- M. Jean Moulliere
- M. Pierre Henriet
- M. Thierry Benoit
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Anne-Cécile Violland
- Mme Béatrice Bellamy
- Mme Béatrice Piron
- Mme Isabelle Mesnard
- Mme Lise Magnier
Pour — voir les 9 députés
- M. Corentin Le Fur
- M. Jean-Luc Bourgeaux
- M. Olivier Marleix
- M. Vincent Descoeur
- M. Yannick Neuder
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Justine Gruet
- Mme Sylvie Bonnet
Pour — voir les 6 députés
- M. Laurent Croizier
- M. Mickaël Cosson
- M. Philippe Vigier
- Mme Delphine Lingemann
- Mme Josy Poueyto
- Mme Sandrine Josso (par délégation)
Pour — voir les 5 députés
- M. Christophe Naegelen
- M. Joël Bruneau
- M. Laurent Panifous
- M. Paul Molac
- Mme Constance de Pélichy
Pour — voir les 3 députés
- M. Éric Michoux
- M. Marc Chavent
- M. Olivier Fayssat
Pour — voir les 1 députés
- M. Yannick Monnet
Pour — voir les 1 députés
- Mme Christine Engrand
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 17/09/2024 au 03/12/2024
- 1ère lecture · Sénat — le 04/12/2024
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.