Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

adoptée · Assemblée · 03/04/2025

Dossier DLR5L17N51014

Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.

Vote sur l'ensemble du texte

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).
Scrutin n°1265 · lien reconstitué · 03/04/2025

l'Assemblée nationale a adopté

  • Votants : 72
  • Suffrages exprimés : 72
  • Majorité requise : 37
  • Pour : 72
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Non-votants : 2

Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.

Répartition des votes par groupe

Répartition Pour / Contre / AbstentionPour 72, Contre 0, Abstention 0
  • Pour 72
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • 72 votants
HORPour27
Pour — voir les 27 députés
  • M. Bertrand Bouyx
  • M. Christophe Plassard
  • M. Didier Lemaire
  • M. François Gernigon (par délégation)
  • M. François Jolivet
  • M. Frédéric Valletoux
  • M. Henri Alfandari
  • M. Jean Moulliere
  • M. Jean-Michel Brard
  • M. Jérémie Patrier-Leitus (par délégation)
  • M. Loïc Kervran
  • M. Paul Christophe
  • M. Pierre Henriet
  • M. Sylvain Berrios
  • M. Thomas Lam
  • M. Vincent Thiébaut
  • M. Xavier Albertini
  • M. Xavier Lacombe
  • M. Xavier Roseren
  • Mme Agnès Firmin Le Bodo
  • Mme Anne Le Hénanff
  • Mme Anne-Cécile Violland
  • Mme Béatrice Bellamy
  • Mme Béatrice Piron
  • Mme Isabelle Rauch
  • Mme Laetitia Saint-Paul
  • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
LFI-NFPPour12
Pour — voir les 12 députés
  • M. Bérenger Cernon
  • M. Emmanuel Fernandes
  • M. Jean-François Coulomme
  • M. Pierre-Yves Cadalen
  • Mme Anne Stambach-Terrenoir
  • Mme Claire Lejeune
  • Mme Danièle Obono
  • Mme Ersilia Soudais
  • Mme Farida Amrani (par délégation)
  • Mme Marie Mesmeur
  • Mme Mathilde Panot
  • Mme Zahia Hamdane
RNPour8
Pour — voir les 8 députés
  • M. Auguste Evrard
  • M. Marc de Fleurian
  • M. Romain Baubry
  • Mme Claire Marais-Beuil
  • Mme Marine Hamelet
  • Mme Pascale Bordes
  • Mme Sylvie Josserand
  • Mme Tiffany Joncour (par délégation)
EPRPour6Non-votant1
Pour — voir les 6 députés
  • M. Charles Sitzenstuhl
  • M. Hervé Berville (par délégation)
  • M. Pierre Cazeneuve
  • Mme Anne-Sophie Ronceret
  • Mme Nicole Dubré-Chirat
  • Mme Stéphanie Rist (par délégation)
Non-votant — voir les 1 députés
  • Mme Yaël Braun-Pivet
EcoSPour6
Pour — voir les 6 députés
  • M. Arnaud Bonnet (par délégation)
  • M. Emmanuel Duplessy
  • M. Steevy Gustave
  • Mme Julie Laernoes (par délégation)
  • Mme Sabrina Sebaihi
  • Mme Sandra Regol
SOCPour6
Pour — voir les 6 députés
  • M. Aurélien Rousseau (par délégation)
  • M. Elie Califer
  • M. Fabrice Roussel
  • M. Jacques Oberti
  • M. Marc Pena (par délégation)
  • Mme Christine Pirès Beaune
DRPour3Non-votant1
Pour — voir les 3 députés
  • M. Nicolas Ray
  • M. Philippe Juvin
  • Mme Élisabeth de Maistre
Non-votant — voir les 1 députés
  • M. Xavier Breton
DemPour2
Pour — voir les 2 députés
  • M. Éric Martineau
  • Mme Anne Bergantz
GDRPour1
Pour — voir les 1 députés
  • M. Emmanuel Maurel
UDRPour1
Pour — voir les 1 députés
  • M. Olivier Fayssat

Source : analyse du scrutin n°1265 — Assemblée nationale

Parcours législatif

  • 1ère lecture · Assemblée — du 03/12/2024 au 03/04/2025
  • 1ère lecture · Sénat — le 04/04/2025

Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.

Sources

Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.