Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Renforcer l’ordonnance de protection
adoptée · Assemblée · 09/02/2023
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 145
- Suffrages exprimés : 145
- Majorité requise : 73
- Pour : 145
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 145
- Contre 0
- Abstention 0
- 145 votants
Pour — voir les 48 députés
- M. Antoine Armand
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Benoît Bordat
- M. Christophe Marion
- M. Daniel Labaronne
- M. David Valence
- M. Dominique Da Silva
- M. Éric Alauzet
- M. Éric Girardin
- M. Éric Poulliat
- M. Florent Boudié
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Freddy Sertin
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Hadrien Ghomi
- M. Jean Terlier
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Joël Giraud
- M. Louis Margueritte
- M. Ludovic Mendes
- M. Michel Lauzzana
- M. Nicolas Metzdorf (par délégation)
- M. Nicolas Pacquot
- M. Pascal Lavergne
- M. Philippe Sorez
- M. Sacha Houlié
- M. Stéphane Vojetta
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Barbara Pompili (par délégation)
- Mme Caroline Abadie
- Mme Caroline Yadan
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Christine Decodts
- Mme Claire Guichard
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Constance Le Grip
- Mme Émilie Chandler
- Mme Fanta Berete
- Mme Huguette Tiegna (par délégation)
- Mme Michèle Peyron
- Mme Mireille Clapot
- Mme Nadia Hai
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Sarah Tanzilli (par délégation)
- Mme Servane Hugues (par délégation)
- Mme Stella Dupont
Pour — voir les 27 députés
- M. Alain David
- M. Arthur Delaporte
- M. Bertrand Petit
- M. Boris Vallaud
- M. Christian Baptiste
- M. Dominique Potier
- M. Elie Califer
- M. Gérard Leseul
- M. Guillaume Garot
- M. Hervé Saulignac
- M. Iñaki Echaniz
- M. Jérôme Guedj
- M. Johnny Hajjar
- M. Mickaël Bouloux
- M. Olivier Faure
- M. Philippe Brun
- M. Philippe Naillet
- Mme Anna Pic
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Mélanie Thomin
- Mme Valérie Rabault
Pour — voir les 15 députés
- M. Alexandre Loubet
- M. Emeric Salmon
- M. Grégoire de Fournas
- M. Jérôme Buisson
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Nicolas Dragon
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Philippe Ballard (par délégation)
- M. Stéphane Rambaud
- M. Thierry Frappé
- M. Timothée Houssin (par délégation)
- M. Victor Catteau
- Mme Angélique Ranc
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Marie-France Lorho
Pour — voir les 14 députés
- M. Erwan Balanant
- M. Frédéric Petit
- M. Jean-Louis Bourlanges (par délégation)
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Laurent Esquenet-Goxes
- M. Mohamed Laqhila
- M. Pascal Lecamp
- M. Romain Daubié (par délégation)
- Mme Josy Poueyto (par délégation)
- Mme Louise Morel
- Mme Marina Ferrari
- Mme Mathilde Desjonquères
- Mme Maud Gatel
- Mme Sophie Mette
Pour — voir les 13 députés
- M. Carlos Martens Bilongo (par délégation)
- M. Frédéric Mathieu
- M. Jean-François Coulomme
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Perceval Gaillard
- M. Sylvain Carrière
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Alma Dufour
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Charlotte Leduc
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Pascale Martin
- Mme Ségolène Amiot
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Caroline Fiat
Pour — voir les 10 députés
- M. Didier Lemaire
- M. Paul Christophe
- M. Philippe Pradal
- M. Thierry Benoit
- Mme Anne Le Hénanff
- Mme Anne-Cécile Violland
- Mme Béatrice Bellamy
- Mme Félicie Gérard
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mme Stéphanie Kochert
Pour — voir les 6 députés
- M. Benjamin Lucas-Lundy
- M. Jérémie Iordanoff
- Mme Cyrielle Chatelain
- Mme Sabrina Sebaihi
- Mme Sandra Regol
- Mme Sandrine Rousseau
Pour — voir les 6 députés
- M. Jean-Paul Lecoq (par délégation)
- M. Moetai Brotherson
- M. Tematai Le Gayic
- Mme Émeline K/Bidi
- Mme Karine Lebon
- Mme Soumya Bourouaha
Pour — voir les 3 députés
- M. David Taupiac
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Nathalie Bassire
Pour — voir les 2 députés
- M. Aurélien Pradié
- M. Maxime Minot
Pour — voir les 1 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 15/12/2022 au 09/02/2023
- 1ère lecture · Sénat — le 10/02/2023
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.