Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
adoptée · Assemblée · 11/05/2026
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 125
- Suffrages exprimés : 108
- Majorité requise : 55
- Pour : 108
- Contre : 0
- Abstention : 17
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 108
- Contre 0
- Abstention 17
- 125 votants
EPRPour36Non-votant1
Pour — voir les 36 députés
- M. Anthony Brosse (par délégation)
- M. Bastien Marchive
- M. Charles Rodwell (par délégation)
- M. Daniel Labaronne
- M. Gabriel Attal
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Hervé Berville (par délégation)
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Marc Ferracci
- M. Michel Lauzzana
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Sébastien Huyghe
- M. Sylvain Maillard
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Annie Vidal
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Mme Caroline Yadan
- Mme Céline Calvez
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Constance Le Grip
- Mme Corinne Vignon
- Mme Élisabeth Borne
- Mme Françoise Buffet
- Mme Graziella Melchior
- Mme Julie Delpech
- Mme Laure Miller
- Mme Marie Lebec
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Olivia Grégoire (par délégation)
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Violette Spillebout
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
RNPour29
Pour — voir les 29 députés
- M. Alexandre Loubet
- M. Anthony Boulogne
- M. Antoine Golliot
- M. Christian Girard
- M. David Magnier
- M. Édouard Jordan
- M. Frédéric Weber
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Julien Guibert
- M. Marc de Fleurian
- M. Matthieu Marchio
- M. Michel Guiniot
- M. Nicolas Dragon
- M. Patrice Martin
- M. Philippe Lottiaux
- M. Robert Le Bourgeois
- M. Roger Chudeau
- M. Romain Baubry
- M. Thierry Tesson
- Mme Caroline Colombier
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Christine Loir
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Hélène Laporte
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Marine Hamelet
- Mme Monique Griseti
LFI-NFPPour1Abstention16
Pour — voir les 1 députés
- M. Jean-François Coulomme
Abstention — voir les 16 députés
- M. Andy Kerbrat
- M. Aurélien Le Coq
- M. Aurélien Saintoul (par délégation)
- M. Damien Maudet (par délégation)
- M. Jérôme Legavre
- M. René Pilato
- M. Thomas Portes
- Mme Alma Dufour
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Aurélie Trouvé
- Mme Mathilde Feld
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Shéhérazade Bentorki
- Mme Zahia Hamdane
SOCPour11
Pour — voir les 11 députés
- M. Jacques Oberti
- M. Mickaël Bouloux (par délégation)
- M. Pierre Pribetich
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Dorine Bregman
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Martine Froger
EcoSPour9
Pour — voir les 9 députés
- M. Arnaud Bonnet
- M. Boris Tavernier
- M. Charles Fournier (par délégation)
- M. Emmanuel Duplessy
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Karim Ben Cheikh
- M. Pouria Amirshahi (par délégation)
- M. Steevy Gustave
- Mme Marie Pochon
DRPour6
Pour — voir les 6 députés
- M. Alexandre Portier
- M. Ian Boucard
- M. Lionel Duparay
- M. Nicolas Tryzna
- Mme Cendrine Chazé
- Mme Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
DemPour5
Pour — voir les 5 députés
- M. Bruno Fuchs (par délégation)
- M. Marc Fesneau (par délégation)
- Mme Carole Guillerm
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Sophie Mette
HORPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Philippe Fait
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Félicie Gérard (par délégation)
- Mme Véronique Ludmann
UDRPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Maxime Michelet
- M. Olivier Fayssat
- Mme Christelle D'Intorni (par délégation)
- Mme Sophie Ricourt Vaginay
GDRPour1Abstention1
Pour — voir les 1 députés
- Mme Soumya Bourouaha
Abstention — voir les 1 députés
- M. Jean-Victor Castor
LIOTPour1
Pour — voir les 1 députés
- M. David Habib
NIPour1
Pour — voir les 1 députés
- M. Daniel Grenon
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Affichage partiel : 20 des 21 scrutins publics rattachés à ce texte sont listés ci-dessus, triés du plus récent au plus ancien (date du scrutin, puis numéro). Liste complète sur le dossier de l'Assemblée nationale.
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 15/10/2024 au 05/05/2025
- 1ère lecture · Sénat — du 06/05/2025 au 19/06/2025
- Commission Mixte Paritaire · Parcours inclusifs enfants — du 20/06/2025 au 01/07/2025
- Nouvelle lecture · Assemblée — du 19/06/2025 au 11/05/2026
- Nouvelle lecture · Sénat — le 12/05/2026
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.