Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Renforcer la sécurité des professionnels de santé
Promulguée le 10/07/2025 · loi n° 2025-623 (JO n° 159)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 185
- Suffrages exprimés : 162
- Majorité requise : 82
- Pour : 135
- Contre : 27
- Abstention : 23
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 135
- Contre 27
- Abstention 23
- 185 votants
RNPour59
Pour — voir les 59 députés
- M. Alexandre Dufosset
- M. Anthony Boulogne
- M. Bryan Masson
- M. David Magnier
- M. Eddy Casterman
- M. Emmanuel Taché
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Frédéric Falcon
- M. Frédéric Weber
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Guillaume Florquin
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Jonathan Gery
- M. Jordan Guitton
- M. José Gonzalez
- M. Joseph Rivière
- M. Julien Gabarron
- M. Julien Guibert
- M. Julien Limongi
- M. Julien Rancoule
- M. Kévin Mauvieux
- M. Kévin Pfeffer
- M. Lionel Tivoli
- M. Nicolas Dragon
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Pascal Jenft
- M. Patrice Martin
- M. Philippe Ballard
- M. Philippe Lottiaux
- M. Philippe Schreck
- M. Robert Le Bourgeois
- M. Romain Tonussi
- M. Sébastien Humbert
- M. Serge Muller
- M. Théo Bernhardt
- M. Timothée Houssin
- M. Yoann Gillet
- Mme Alexandra Masson
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Anchya Bamana
- Mme Anne Sicard
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Caroline Colombier
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Christine Loir
- Mme Edwige Diaz (par délégation)
- Mme Florence Goulet (par délégation)
- Mme Florence Joubert
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Julie Lechanteux (par délégation)
- Mme Laure Lavalette (par délégation)
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marine Hamelet
- Mme Michèle Martinez
- Mme Monique Griseti (par délégation)
- Mme Sandrine Dogor-Such
LFI-NFPContre27
Contre — voir les 27 députés
- M. Aly Diouara (par délégation)
- M. Antoine Léaument
- M. Arnaud Le Gall (par délégation)
- M. Aurélien Saintoul
- M. Bérenger Cernon
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Christophe Bex
- M. Emmanuel Fernandes (par délégation)
- M. François Piquemal
- M. Gabriel Amard (par délégation)
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- M. Laurent Alexandre (par délégation)
- M. Manuel Bompard
- M. Perceval Gaillard (par délégation)
- M. René Pilato
- M. Sylvain Carrière
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Clémence Guetté
- Mme Farida Amrani
- Mme Gabrielle Cathala (par délégation)
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Mathilde Feld
- Mme Mathilde Panot
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Zahia Hamdane
EPRPour25Non-votant1
Pour — voir les 25 députés
- M. Anthony Brosse (par délégation)
- M. Antoine Armand
- M. Bastien Marchive
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Christophe Marion
- M. Florent Boudié
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Jean Terlier
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Ludovic Mendes
- M. Michel Lauzzana
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Stéphane Mazars (par délégation)
- M. Stéphane Vojetta
- M. Vincent Caure
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- Mme Brigitte Liso
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Julie Delpech
- Mme Liliana Tanguy (par délégation)
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Véronique Riotton
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
HORPour18
Pour — voir les 18 députés
- M. Bertrand Bouyx (par délégation)
- M. Frédéric Valletoux
- M. Jean Moulliere
- M. Jean-Michel Brard
- M. Jérémie Patrier-Leitus (par délégation)
- M. Paul Christophe
- M. Sylvain Berrios
- M. Thomas Lam
- M. Vincent Thiébaut
- M. Xavier Roseren
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Anne Le Hénanff
- Mme Anne-Cécile Violland
- Mme Béatrice Piron
- Mme Félicie Gérard
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Lise Magnier
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
EcoSAbstention13
Abstention — voir les 13 députés
- M. Arnaud Bonnet
- M. Benoît Biteau
- M. Charles Fournier
- M. Hendrik Davi
- M. Nicolas Bonnet
- M. Nicolas Thierry
- M. Sébastien Peytavie
- M. Steevy Gustave (par délégation)
- Mme Catherine Hervieu
- Mme Dominique Voynet
- Mme Julie Ozenne
- Mme Sandra Regol (par délégation)
- Mme Sandrine Rousseau
SOCPour3Abstention9
Pour — voir les 3 députés
- Mme Colette Capdevielle (par délégation)
- Mme Sophie Pantel
- Mme Valérie Rossi
Abstention — voir les 9 députés
- M. Arnaud Simion
- M. Christophe Proença
- M. Denis Fégné
- M. Elie Califer
- M. Guillaume Garot
- M. Jacques Oberti
- M. Roger Vicot
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Céline Hervieu
DemPour9
Pour — voir les 9 députés
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Éric Martineau
- M. Frantz Gumbs
- M. Laurent Croizier
- M. Romain Daubié
- Mme Anne Bergantz
- Mme Delphine Lingemann
- Mme Geneviève Darrieussecq
- Mme Maud Petit
DRPour9
Pour — voir les 9 députés
- M. Eric Liégeon
- M. Jean-Didier Berger
- M. Jean-Luc Bourgeaux
- M. Nicolas Ray
- M. Thierry Liger
- Mme Frédérique Meunier
- Mme Justine Gruet
- Mme Sylvie Bonnet
- Mme Virginie Duby-Muller
UDRPour6
Pour — voir les 6 députés
- M. Alexandre Allegret-Pilot
- M. Bernard Chaix
- M. Charles Alloncle (par délégation)
- M. Marc Chavent
- M. Maxime Michelet
- M. Olivier Fayssat
NIPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Lionel Vuibert
- Mme Stella Dupont
- Mme Véronique Besse
LIOTPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. Yannick Favennec-Bécot
- Mme Constance de Pélichy
GDRAbstention1
Abstention — voir les 1 députés
- M. Nicolas Sansu
Autres scrutins publics sur ce texte
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 23/01/2024 au 14/03/2024
- 1ère lecture · Sénat — du 14/03/2024 au 13/05/2025
- Commission Mixte Paritaire · Sécurité des professionnels de santé — du 14/05/2025 au 25/06/2025
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 09/07/2025
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.