Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
adoptée · Assemblée · 11/12/2025
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Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 137
- Suffrages exprimés : 135
- Majorité requise : 68
- Pour : 98
- Contre : 37
- Abstention : 2
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 98
- Contre 37
- Abstention 2
- 137 votants
SOCPour50
Pour — voir les 50 députés
- M. Alain David
- M. Arnaud Simion
- M. Arthur Delaporte (par délégation)
- M. Boris Vallaud
- M. Christian Baptiste
- M. Denis Fégné
- M. Dominique Potier
- M. Elie Califer
- M. Fabrice Barusseau
- M. Fabrice Roussel
- M. Gérard Leseul
- M. Iñaki Echaniz
- M. Jacques Oberti
- M. Jérôme Guedj
- M. Jiovanny William
- M. Joël Aviragnet
- M. Julien Gokel
- M. Laurent Baumel
- M. Laurent Lhardit
- M. Marc Pena
- M. Mickaël Bouloux
- M. Paul Christophle
- M. Philippe Brun
- M. Philippe Naillet
- M. Pierre Pribetich
- M. Pierrick Courbon
- M. Romain Eskenazi
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Béatrice Bellay
- Mme Céline Hervieu
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Dieynaba Diop
- Mme Fanny Dombre Coste (par délégation)
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Marie Récalde
- Mme Marie-José Allemand
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Mélanie Thomin
- Mme Océane Godard
- Mme Pascale Got
- Mme Sandrine Runel
- Mme Valérie Rossi
LFI-NFPPour29
Pour — voir les 29 députés
- M. Aly Diouara
- M. Andy Kerbrat
- M. Antoine Léaument
- M. Arnaud Le Gall (par délégation)
- M. Arnaud Saint-Martin (par délégation)
- M. Aurélien Le Coq
- M. Bérenger Cernon
- M. Carlos Martens Bilongo (par délégation)
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Gabriel Amard
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Jean-Philippe Nilor
- M. Jérôme Legavre
- M. Manuel Bompard
- M. Paul Vannier
- M. Perceval Gaillard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Sylvain Carrière
- Mme Alma Dufour
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Danièle Obono
- Mme Élise Leboucher (par délégation)
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Mathilde Panot
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Sarah Legrain (par délégation)
RNContre20Non-votant1
Contre — voir les 20 députés
- M. Antoine Villedieu (par délégation)
- M. Christophe Bentz
- M. Frédéric-Pierre Vos
- M. Jonathan Gery
- M. Jordan Guitton
- M. Joseph Rivière
- M. Julien Rancoule
- M. Laurent Jacobelli
- M. Marc de Fleurian
- M. Michaël Taverne (par délégation)
- M. Pascal Markowsky
- M. Romain Tonussi
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Anchya Bamana
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Edwige Diaz
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marine Hamelet
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Sophie Blanc
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Sébastien Chenu
EcoSPour14
Pour — voir les 14 députés
- M. Boris Tavernier
- M. Jean-Claude Raux
- M. Jean-Louis Roumégas (par délégation)
- M. Karim Ben Cheikh
- M. Nicolas Bonnet
- M. Pouria Amirshahi (par délégation)
- M. Sébastien Peytavie (par délégation)
- M. Steevy Gustave
- Mme Cyrielle Chatelain
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Lisa Belluco
- Mme Marie-Charlotte Garin (par délégation)
- Mme Sabrina Sebaihi (par délégation)
- Mme Sandra Regol
EPRContre9Non-votant1
Contre — voir les 9 députés
- M. Anthony Brosse (par délégation)
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Christophe Marion (par délégation)
- M. Christophe Mongardien
- M. Michel Lauzzana
- M. Yannick Chenevard (par délégation)
- Mme Caroline Yadan
- Mme Marie Lebec
- Mme Nicole Dubré-Chirat
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
GDRPour5
Pour — voir les 5 députés
- M. Emmanuel Tjibaou
- M. Marcellin Nadeau
- M. Stéphane Peu
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Soumya Bourouaha
DemContre2Abstention2
Contre — voir les 2 députés
- M. Éric Martineau
- Mme Sandrine Josso (par délégation)
Abstention — voir les 2 députés
- Mme Maud Petit
- Mme Sophie Mette
UDRContre3
Contre — voir les 3 députés
- M. Alexandre Allegret-Pilot
- M. Bernard Chaix
- M. Olivier Fayssat
DRContre2
Contre — voir les 2 députés
- M. Nicolas Tryzna
- Mme Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
HORContre1
Contre — voir les 1 députés
- Mme Béatrice Piron
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 16/09/2025 au 11/12/2025
- 1ère lecture · Sénat — le 12/12/2025
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.