Projet de loi ordinaire · 15e législature
Respect des principes de la République
Promulguée le 25/08/2021 · loi n° 2021-1109 (JO n° 197)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 73
- Suffrages exprimés : 68
- Majorité requise : 35
- Pour : 49
- Contre : 19
- Abstention : 5
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 49
- Contre 19
- Abstention 5
- 73 votants
LaREMPour44Contre1Abstention2Non-votant1
Pour — voir les 44 députés
- M. Bertrand Bouyx
- M. Didier Martin
- M. Éric Poulliat
- M. Florent Boudié
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. François de Rugy
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Hugues Renson
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. Jean-Michel Mis
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Marc Delatte
- M. Philippe Chassaing (par délégation)
- M. Roland Lescure
- M. Sylvain Templier
- M. Thierry Michels
- Mme Anne Brugnera
- Mme Carole Grandjean
- Mme Caroline Abadie
- Mme Catherine Daufès-Roux
- Mme Cécile Muschotti (par délégation)
- Mme Céline Calvez
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Christelle Dubos
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Florence Morlighem
- Mme Florence Provendier
- Mme Laetitia Avia
- Mme Laurianne Rossi
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Marie Lebec
- Mme Marion Lenne
- Mme Michèle Peyron
- Mme Mireille Clapot
- Mme Mireille Robert
- Mme Monica Michel-Brassart
- Mme Pascale Boyer
- Mme Patricia Mirallès
- Mme Stéphanie Do
- Mme Valéria Faure-Muntian
- Mme Valérie Thomas
Contre — voir les 1 députés
- M. Christophe Leclercq
Abstention — voir les 2 députés
- Mme Sandrine Mörch (par délégation)
- Mme Sonia Krimi
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Richard Ferrand
FIContre6
Contre — voir les 6 députés
- M. Bastien Lachaud (par délégation)
- M. Jean-Luc Mélenchon
- Mme Bénédicte Taurine
- Mme Caroline Fiat
- Mme Mathilde Panot
- Mme Sabine Rubin
LRContre5
Contre — voir les 5 députés
- M. Bernard Bouley
- M. Mansour Kamardine
- M. Marc Le Fur
- Mme Anne-Laure Blin
- Mme Sandra Boëlle
DemPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Brahim Hammouche
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Sandrine Josso
NIContre3Abstention1
Contre — voir les 3 députés
- M. José Evrard
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Mme Emmanuelle Ménard
Abstention — voir les 1 députés
- M. Nicolas Meizonnet
GDRContre2
Contre — voir les 2 députés
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Pierre Dharréville
LTAbstention2
Abstention — voir les 2 députés
- M. Michel Castellani
- Mme Sylvia Pinel
SOCContre2
Contre — voir les 2 députés
- M. Alain David
- M. Gérard Leseul
Agir ensPour1
Pour — voir les 1 députés
- M. Vincent Ledoux
Autres scrutins publics sur ce texte
- la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 275 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 411 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 34 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 33 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Affichage partiel : 20 des 84 scrutins publics rattachés à ce texte sont listés ci-dessus, triés du plus récent au plus ancien (date du scrutin, puis numéro), dont 84 rattachés par InfoGratis, lien non publié par l'Assemblée pour ces scrutins. Liste complète sur le dossier de l'Assemblée nationale.
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 09/12/2020 au 16/02/2021
- 1ère lecture · Sénat — du 17/02/2021 au 12/04/2021
- Commission Mixte Paritaire · Principes de la République — du 13/04/2021 au 14/05/2021
- Nouvelle lecture · Assemblée — du 13/04/2021 au 01/07/2021
- Nouvelle lecture · Sénat — du 02/07/2021 au 20/07/2021
- Lecture définitive · Assemblée — du 21/07/2021 au 23/07/2021
- Conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel — du 26/07/2021 au 13/08/2021
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 24/08/2021
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.