Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
En cours d'examen
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 98
- Suffrages exprimés : 92
- Majorité requise : 47
- Pour : 90
- Contre : 2
- Abstention : 6
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 90
- Contre 2
- Abstention 6
- 98 votants
RNPour30
Pour — voir les 30 députés
- M. Alexis Jolly (par délégation)
- M. Anthony Boulogne
- M. Antoine Golliot
- M. Antoine Villedieu (par délégation)
- M. Arnaud Sanvert
- M. David Magnier
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Emmanuel Taché
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Frédéric Weber
- M. Julien Guibert (par délégation)
- M. Kévin Pfeffer
- M. Marc de Fleurian
- M. Matthias Renault
- M. Pascal Jenft
- M. Pierre Meurin (par délégation)
- M. Sébastien Chenu
- M. Sébastien Humbert
- M. Yoann Gillet
- Mme Anaïs Sabatini (par délégation)
- Mme Anne Sicard
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Edwige Diaz
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Marine Hamelet
- Mme Nadine Lechon
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Mme Sylvie Josserand (par délégation)
LFI-NFPPour28
Pour — voir les 28 députés
- M. Abdelkader Lahmar
- M. Arnaud Le Gall
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Aurélien Le Coq
- M. Aurélien Taché
- M. Bérenger Cernon
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Christophe Bex
- M. Gabriel Amard
- M. Hadrien Clouet
- M. Idir Boumertit
- M. Jean-François Coulomme
- M. Laurent Alexandre
- M. Loïc Prud'homme
- M. Maxime Laisney
- M. Raphaël Arnault
- M. Sylvain Carrière
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Élise Leboucher
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Karen Erodi
- Mme Marianne Maximi
- Mme Mathilde Feld
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Mathilde Panot
- Mme Murielle Lepvraud
SOCPour17
Pour — voir les 17 députés
- M. Arnaud Simion
- M. Gérard Leseul
- M. Iñaki Echaniz
- M. Laurent Lhardit
- M. Peio Dufau
- M. Philippe Naillet (par délégation)
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Céline Thiébault-Martinez (par délégation)
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Estelle Mercier
- Mme Fanny Dombre Coste
- Mme Marie-José Allemand
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Sandrine Runel
- Mme Sophie Pantel
- Mme Valérie Rossi
EPRPour1Contre1Abstention4Non-votant1
Pour — voir les 1 députés
- M. Jean-Luc Fugit
Contre — voir les 1 députés
- Mme Françoise Buffet
Abstention — voir les 4 députés
- M. Jean-Marie Fiévet
- Mme Constance Le Grip
- Mme Graziella Melchior
- Mme Liliana Tanguy (par délégation)
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
EcoSPour4Non-votant1
Pour — voir les 4 députés
- M. Arnaud Bonnet
- M. Nicolas Bonnet
- Mme Christine Arrighi
- Mme Sabrina Sebaihi
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Jérémie Iordanoff
HORPour3
Pour — voir les 3 députés
- M. Thierry Benoit
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Béatrice Piron
UDRPour3
Pour — voir les 3 députés
- M. Éric Michoux
- M. Maxime Michelet
- Mme Sophie Ricourt Vaginay
DemAbstention2
Abstention — voir les 2 députés
- M. Laurent Croizier
- Mme Anne Bergantz
LIOTPour1Contre1
Pour — voir les 1 députés
- M. Stéphane Viry
Contre — voir les 1 députés
- M. Joël Bruneau
DRPour1
Pour — voir les 1 députés
- Mme Josiane Corneloup
GDRPour1
Pour — voir les 1 députés
- M. Jean-Paul Lecoq
NIPour1
Pour — voir les 1 députés
- Mme Christine Engrand
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — le 30/01/2024
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.