Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
adoptée · Assemblée · 11/12/2025
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Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 165
- Suffrages exprimés : 161
- Majorité requise : 81
- Pour : 105
- Contre : 56
- Abstention : 4
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 105
- Contre 56
- Abstention 4
- 165 votants
SOCPour54
Pour — voir les 54 députés
- M. Alain David
- M. Arthur Delaporte (par délégation)
- M. Aurélien Rousseau
- M. Boris Vallaud
- M. Christian Baptiste
- M. Denis Fégné
- M. Dominique Potier
- M. Emmanuel Grégoire
- M. Fabrice Barusseau
- M. Fabrice Roussel
- M. François Hollande
- M. Gérard Leseul
- M. Guillaume Garot
- M. Iñaki Echaniz
- M. Jacques Oberti
- M. Jérôme Guedj
- M. Jiovanny William
- M. Joël Aviragnet
- M. Julien Gokel
- M. Karim Benbrahim
- M. Laurent Baumel
- M. Laurent Lhardit
- M. Marc Pena
- M. Mickaël Bouloux
- M. Olivier Faure
- M. Paul Christophle
- M. Peio Dufau
- M. Philippe Brun
- M. Philippe Naillet
- M. Pierre Pribetich
- M. Pierrick Courbon
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- M. Stéphane Delautrette
- M. Thierry Sother
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Béatrice Bellay
- Mme Céline Hervieu
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Dieynaba Diop
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Marie Récalde
- Mme Marie-José Allemand
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Mélanie Thomin
- Mme Pascale Got
- Mme Sandrine Runel
- Mme Sophie Pantel
- Mme Valérie Rossi
LFI-NFPPour30
Pour — voir les 30 députés
- M. Arnaud Le Gall (par délégation)
- M. Arnaud Saint-Martin (par délégation)
- M. Aurélien Le Coq
- M. Aymeric Caron (par délégation)
- M. Carlos Martens Bilongo (par délégation)
- M. Gabriel Amard
- M. Jean-François Coulomme
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Jean-Philippe Nilor
- M. Jérôme Legavre
- M. Louis Boyard
- M. Manuel Bompard
- M. Maxime Laisney
- M. Paul Vannier
- M. Perceval Gaillard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Raphaël Arnault
- M. Sébastien Delogu
- Mme Alma Dufour
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Aurélie Trouvé
- Mme Élise Leboucher (par délégation)
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Mathilde Hignet (par délégation)
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Sarah Legrain (par délégation)
- Mme Ségolène Amiot
RNContre28Abstention1
Contre — voir les 28 députés
- M. Antoine Villedieu (par délégation)
- M. Christophe Bentz
- M. Frédéric-Pierre Vos
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Jonathan Gery
- M. Jordan Guitton
- M. Julien Rancoule
- M. Laurent Jacobelli
- M. Michaël Taverne (par délégation)
- M. Nicolas Dragon
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Philippe Lottiaux
- M. Romain Tonussi
- M. Théo Bernhardt
- M. Timothée Houssin
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Angélique Ranc (par délégation)
- Mme Anne Sicard
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Christine Loir
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Edwige Diaz (par délégation)
- Mme Katiana Levavasseur (par délégation)
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marine Hamelet
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Tiffany Joncour
Abstention — voir les 1 députés
- Mme Anchya Bamana
EcoSPour17
Pour — voir les 17 députés
- M. Benoît Biteau
- M. Boris Tavernier
- M. Jean-Claude Raux
- M. Jean-Louis Roumégas (par délégation)
- M. Karim Ben Cheikh
- M. Nicolas Bonnet
- M. Pouria Amirshahi (par délégation)
- M. Sébastien Peytavie (par délégation)
- M. Steevy Gustave
- Mme Cyrielle Chatelain
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Eva Sas
- Mme Julie Ozenne
- Mme Lisa Belluco
- Mme Marie-Charlotte Garin (par délégation)
- Mme Sabrina Sebaihi (par délégation)
- Mme Sandra Regol
EPRContre13Abstention3Non-votant1
Contre — voir les 13 députés
- M. Anthony Brosse (par délégation)
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Christophe Mongardien
- M. Daniel Labaronne
- M. Éric Woerth (par délégation)
- M. Gabriel Attal
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Sylvain Maillard
- Mme Caroline Yadan
- Mme Constance Le Grip
- Mme Liliana Tanguy (par délégation)
- Mme Marie Lebec
- Mme Olga Givernet
Abstention — voir les 3 députés
- M. Christophe Marion (par délégation)
- M. Michel Lauzzana
- Mme Annaïg Le Meur
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
HORContre6
Contre — voir les 6 députés
- M. François Jolivet
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- M. Loïc Kervran
- M. Pierre Henriet
- M. Xavier Roseren
- Mme Béatrice Piron
DemContre4Non-votant1
Contre — voir les 4 députés
- M. Éric Martineau
- M. Mickaël Cosson
- Mme Sandrine Josso (par délégation)
- Mme Sophie Mette
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Christophe Blanchet
GDRPour3
Pour — voir les 3 députés
- M. Emmanuel Tjibaou
- M. Stéphane Peu
- Mme Soumya Bourouaha
UDRContre3
Contre — voir les 3 députés
- M. Bernard Chaix
- M. Olivier Fayssat
- Mme Hanane Mansouri
DRContre2
Contre — voir les 2 députés
- M. Nicolas Tryzna
- Mme Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
LIOTPour1
Pour — voir les 1 députés
- M. Stéphane Lenormand
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
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- l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
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Parcours législatif
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Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.