Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
adoptée · Assemblée · 30/05/2024
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 82
- Suffrages exprimés : 82
- Majorité requise : 42
- Pour : 82
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 82
- Contre 0
- Abstention 0
- 82 votants
Pour — voir les 20 députés
- M. Alexandre Holroyd (par délégation)
- M. Alexis Izard
- M. Daniel Labaronne
- M. David Valence
- M. Emmanuel Pellerin
- M. François Cormier-Bouligeon (par délégation)
- M. Jean-François Rousset
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Sylvain Maillard
- Mme Béatrice Piron
- Mme Brigitte Liso
- Mme Caroline Abadie
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Christine Le Nabour (par délégation)
- Mme Claire Guichard
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Fanta Berete (par délégation)
- Mme Liliana Tanguy (par délégation)
- Mme Michèle Peyron
- Mme Natalia Pouzyreff
Pour — voir les 17 députés
- M. André Chassaigne
- M. Davy Rimane
- M. Édouard Bénard
- M. Fabien Roussel
- M. Frédéric Maillot
- M. Jean-Marc Tellier
- M. Jean-Victor Castor
- M. Jiovanny William
- M. Marcellin Nadeau
- M. Nicolas Sansu
- M. Steve Chailloux
- M. Yannick Monnet
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Émeline K/Bidi
- Mme Karine Lebon
- Mme Mereana Reid Arbelot
- Mme Soumya Bourouaha
Pour — voir les 11 députés
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Jean-Philippe Nilor
- M. Laurent Alexandre
- M. Léo Walter
- M. Perceval Gaillard
- M. Rodrigo Arenas
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Caroline Fiat
- Mme Élise Leboucher
- Mme Karen Erodi
- Mme Rachel Keke
Pour — voir les 10 députés
- M. Nicolas Dragon
- M. Pierrick Berteloot
- M. Roger Chudeau
- M. Thierry Frappé
- M. Thomas Ménagé (par délégation)
- Mme Angélique Ranc
- Mme Edwige Diaz
- Mme Florence Goulet (par délégation)
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Mme Sandrine Dogor-Such
Pour — voir les 7 députés
- M. Frantz Gumbs
- M. Frédéric Petit
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Geneviève Darrieussecq
- Mme Maud Gatel
- Mme Maud Petit
- Mme Sandrine Josso (par délégation)
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
Pour — voir les 7 députés
- M. Christian Baptiste
- M. Iñaki Echaniz
- M. Johnny Hajjar
- Mme Cécile Untermaier (par délégation)
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Marietta Karamanli (par délégation)
Pour — voir les 4 députés
- M. Jean-Claude Raux
- Mme Cyrielle Chatelain
- Mme Sandrine Rousseau
- Mme Sophie Taillé-Polian
Pour — voir les 3 députés
- M. François Gernigon
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Lise Magnier
Pour — voir les 3 députés
- M. Benjamin Saint-Huile
- M. Paul Molac
- M. Paul-André Colombani
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'article premier de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 16/04/2024 au 30/05/2024
- 1ère lecture · Sénat — le 31/05/2024
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.