Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Promulguée le 18/12/2021 · loi n° 2021-1679 (JO n° 294)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 132
- Suffrages exprimés : 132
- Majorité requise : 67
- Pour : 132
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 132
- Contre 0
- Abstention 0
- 132 votants
LaREMPour62Non-votant1
Pour — voir les 62 députés
- M. Alain Perea
- M. Anthony Cellier
- M. Benjamin Dirx (par délégation)
- M. Christophe Castaner
- M. Denis Sommer (par délégation)
- M. Didier Baichère
- M. Didier Le Gac
- M. Dominique Da Silva
- M. Éric Alauzet (par délégation)
- M. Éric Girardin
- M. Gilles Le Gendre
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Jean-François Eliaou (par délégation)
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. Jean-Louis Touraine (par délégation)
- M. Jean-Michel Mis (par délégation)
- M. Jean-René Cazeneuve (par délégation)
- M. Michel Lauzzana (par délégation)
- M. Olivier Damaisin
- M. Philippe Chalumeau
- M. Pierre Henriet
- M. Richard Lioger
- M. Sylvain Templier (par délégation)
- M. Thierry Michels
- M. Thomas Rudigoz (par délégation)
- M. Vincent Thiébaut (par délégation)
- M. Xavier Batut (par délégation)
- M. Xavier Paluszkiewicz
- Mme Alexandra Louis (par délégation)
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Anne-Laure Cattelot (par délégation)
- Mme Barbara Bessot Ballot (par délégation)
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Carole Grandjean
- Mme Catherine Fabre (par délégation)
- Mme Cécile Delpirou (par délégation)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Claire Colomb-Pitollat (par délégation)
- Mme Claire O'Petit
- Mme Émilie Guerel
- Mme Fabienne Colboc (par délégation)
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Florence Morlighem
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Laëtitia Romeiro Dias (par délégation)
- Mme Laetitia Saint-Paul (par délégation)
- Mme Laurianne Rossi
- Mme Marie Lebec
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (par délégation)
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert (par délégation)
- Mme Michèle Peyron (par délégation)
- Mme Mireille Robert
- Mme Monique Iborra (par délégation)
- Mme Monique Limon
- Mme Nathalie Sarles
- Mme Nicole Trisse
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere (par délégation)
- Mme Sophie Errante (par délégation)
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Valérie Gomez-Bassac (par délégation)
- Mme Véronique Hammerer (par délégation)
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Richard Ferrand
DemPour15
Pour — voir les 15 députés
- M. Bruno Millienne
- M. David Corceiro
- M. Erwan Balanant
- M. Jean-Pierre Cubertafon (par délégation)
- M. Nicolas Turquois
- M. Patrick Mignola (par délégation)
- M. Philippe Berta (par délégation)
- M. Richard Ramos (par délégation)
- Mme Élodie Jacquier-Laforge (par délégation)
- Mme Florence Lasserre
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Josy Poueyto (par délégation)
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Pascale Fontenel-Personne
- Mme Sandrine Josso
GDRPour14
Pour — voir les 14 députés
- M. Alain Bruneel
- M. André Chassaigne
- M. Fabien Roussel (par délégation)
- M. Hubert Wulfranc
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Moetai Brotherson
- M. Pierre Dharréville
- M. Sébastien Jumel (par délégation)
- M. Stéphane Peu
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Karine Lebon (par délégation)
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir (par délégation)
- Mme Marie-George Buffet
LRPour11
Pour — voir les 11 députés
- M. Arnaud Viala
- M. Aurélien Pradié (par délégation)
- M. Damien Abad (par délégation)
- M. Marc Le Fur
- M. Michel Herbillon (par délégation)
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Constance Le Grip
- Mme Isabelle Valentin (par délégation)
- Mme Josiane Corneloup (par délégation)
- Mme Nathalie Porte
- Mme Nathalie Serre
LTPour10
Pour — voir les 10 députés
- M. Benoit Simian
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Michel Clément (par délégation)
- M. Michel Castellani (par délégation)
- M. Olivier Falorni (par délégation)
- M. Paul Molac (par délégation)
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Jennifer De Temmerman (par délégation)
- Mme Martine Wonner
- Mme Sylvia Pinel
SOCPour8Non-votant1
Pour — voir les 8 députés
- M. Boris Vallaud (par délégation)
- M. Gérard Leseul
- M. Guillaume Garot (par délégation)
- M. Olivier Faure (par délégation)
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Lamia El Aaraje
- Mme Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
Non-votant — voir les 1 députés
- M. David Habib
Agir ensPour6
Pour — voir les 6 députés
- M. Benoit Potterie (par délégation)
- M. Jean-Charles Larsonneur
- M. Luc Lamirault
- M. Paul Christophe (par délégation)
- M. Pierre-Yves Bournazel (par délégation)
- Mme Annie Chapelier
FIPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. Jean-Luc Mélenchon (par délégation)
- Mme Bénédicte Taurine
NIPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. Guillaume Chiche (par délégation)
- Mme Albane Gaillot
UDI-IPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. Thierry Benoit
- Mme Nicole Sanquer
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 04/05/2021 au 17/06/2021
- 1ère lecture · Sénat — du 17/06/2021 au 09/12/2021
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 17/12/2021
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.