Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans

Vote sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte dans nos données. Cela n'implique pas que le texte n'a pas été voté : une loi peut être adoptée à main levée, par navette avec le Sénat, ou par l'article 49-3 — sans scrutin public nominatif à l'Assemblée. Les scrutins publics rattachés à ce dossier sont listés ci-dessous.

Scrutins publics rattachés

Aucun de ces scrutins ne porte sur l'ensemble du texte. Ils sont listés ci-dessous comme faits sourcés.

• l'amendement n° 11 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).Scrutin n°3744 · 06/05/2021 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• l'amendement n° 9 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).Scrutin n°3743 · 06/05/2021 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• l'amendement n° 6 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).Scrutin n°3742 · 06/05/2021 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• l'amendement de suppression n° 20 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).Scrutin n°3741 · 06/05/2021 · l'Assemblée nationale a adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• l'amendement de suppression n° 3 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).Scrutin n°3740 · 06/05/2021 · l'Assemblée nationale a adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)

Parcours législatif

• 1ère lecture · Assemblée — du 23/03/2021 au 06/05/2021

Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.

Sources

• Dossier législatif — Assemblée nationale

Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.