Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Promulguée le 31/03/2023 · loi n° 2023-221 (JO n° 77)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 148
- Suffrages exprimés : 111
- Majorité requise : 56
- Pour : 111
- Contre : 0
- Abstention : 37
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 111
- Contre 0
- Abstention 37
- 148 votants
REPour82
Pour — voir les 82 députés
- M. Alexis Izard
- M. Anthony Brosse
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Benjamin Haddad
- M. Benoît Bordat
- M. Benoit Mournet
- M. Bertrand Bouyx
- M. Christophe Marion
- M. Damien Adam
- M. David Valence
- M. Didier Martin
- M. Dominique Da Silva
- M. Emmanuel Lacresse
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Alauzet
- M. Éric Bothorel
- M. Éric Girardin
- M. Florent Boudié
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Freddy Sertin
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Hadrien Ghomi
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Karl Olive
- M. Louis Margueritte
- M. Marc Ferracci
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Nicolas Pacquot
- M. Pascal Lavergne
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Raphaël Gérard (par délégation)
- M. Rémy Rebeyrotte (par délégation)
- M. Sacha Houlié
- M. Stéphane Buchou
- M. Stéphane Travert
- M. Stéphane Vojetta
- M. Sylvain Maillard
- M. Thomas Cazenave
- M. Thomas Rudigoz
- M. Vincent Ledoux (par délégation)
- Mme Anne Genetet
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Annie Vidal
- Mme Aurore Bergé
- Mme Béatrice Piron
- Mme Caroline Janvier
- Mme Caroline Yadan
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- Mme Claire Guichard
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Corinne Vignon
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Émilie Chandler (par délégation)
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Fanta Berete
- Mme Huguette Tiegna (par délégation)
- Mme Laurence Cristol
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (par délégation)
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Marie Lebec (par délégation)
- Mme Maud Bregeon
- Mme Michèle Peyron
- Mme Mireille Clapot
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Olga Givernet
- Mme Pascale Boyer
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Sarah Tanzilli
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Véronique Riotton
RNAbstention24
Abstention — voir les 24 députés
- M. Alexandre Sabatou
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Franck Allisio (par délégation)
- M. Grégoire de Fournas
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Kévin Pfeffer
- M. Nicolas Dragon
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Philippe Ballard
- M. Roger Chudeau
- M. Romain Baubry
- M. Serge Muller
- M. Timothée Houssin
- M. Victor Catteau
- M. Yoann Gillet
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Edwige Diaz (par délégation)
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Marine Hamelet
- Mme Mathilde Paris (par délégation)
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
DemPour11Non-votant1
Pour — voir les 11 députés
- M. Bruno Millienne
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Emmanuel Mandon
- M. Éric Martineau
- M. Jimmy Pahun
- M. Mickaël Cosson
- M. Philippe Vigier
- Mme Delphine Lingemann
- Mme Marina Ferrari
- Mme Mathilde Desjonquères
- Mme Maud Petit
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
HORPour8
Pour — voir les 8 députés
- M. François Jolivet
- M. Frédéric Valletoux
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- M. Luc Lamirault
- M. Thierry Benoit
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Félicie Gérard
- Mme Lise Magnier
LRPour1Abstention7
Pour — voir les 1 députés
- M. Francis Dubois
Abstention — voir les 7 députés
- M. Jérôme Nury
- M. Maxime Minot
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Thibault Bazin
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Justine Gruet
- Mme Véronique Louwagie
LFI - NUPESAbstention6
Abstention — voir les 6 députés
- M. Antoine Léaument
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Paul Vannier
- M. Thomas Portes
- Mme Danièle Obono
- Mme Farida Amrani
Ecolo - NUPESPour3
Pour — voir les 3 députés
- M. Julien Bayou
- Mme Eva Sas
- Mme Sandrine Rousseau
SOCPour3
Pour — voir les 3 députés
- M. Elie Califer
- M. Gérard Leseul
- M. Joël Aviragnet
GDR - NUPESPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. Tematai Le Gayic
- M. Yannick Monnet
LIOTPour1
Pour — voir les 1 députés
- M. Charles de Courson
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 69 de M. Potier à l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 6 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 72 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 4 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 41 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 40 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 60 de M. Ramos après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 5 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 78 de M. Leseul à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 74 de M. de Fournas à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 13 (rect.) de M. Potier après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 27 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 28 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 24 de M. de Fournas après l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 29/11/2022 au 18/01/2023
- 1ère lecture · Sénat — du 18/01/2023 au 15/02/2023
- Commission Mixte Paritaire · Équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs — du 16/02/2023 au 22/03/2023
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 30/03/2023
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.