Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Services express régionaux métropolitains
Promulguée le 28/12/2023 · loi n° 2023-1269 (JO n° 300)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 203
- Suffrages exprimés : 135
- Majorité requise : 68
- Pour : 133
- Contre : 2
- Abstention : 68
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 133
- Contre 2
- Abstention 68
- 203 votants
REPour71
Pour — voir les 71 députés
- M. Anthony Brosse
- M. Antoine Armand
- M. Bastien Marchive
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Benoit Mournet
- M. Charles Rodwell (par délégation)
- M. Christophe Marion
- M. Christopher Weissberg
- M. Damien Adam
- M. Daniel Labaronne
- M. David Valence
- M. Denis Masséglia
- M. Emmanuel Pellerin (par délégation)
- M. Éric Girardin (par délégation)
- M. Hadrien Ghomi
- M. Jean-François Lovisolo
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-Marc Zulesi
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Joël Giraud
- M. Karl Olive
- M. Lionel Causse
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Lionel Vuibert
- M. Michel Lauzzana
- M. Nicolas Pacquot
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Frei
- M. Philippe Guillemard
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Quentin Bataillon
- M. Raphaël Gérard (par délégation)
- M. Stéphane Buchou
- M. Yannick Haury
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Anne Brugnera
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Annie Vidal
- Mme Béatrice Piron
- Mme Brigitte Liso
- Mme Caroline Janvier
- Mme Caroline Yadan
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- Mme Christine Decodts
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Claire Guichard
- Mme Corinne Vignon
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Émilie Chandler (par délégation)
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Fanta Berete
- Mme Graziella Melchior
- Mme Laurence Cristol
- Mme Marie Lebec
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Maud Bregeon
- Mme Mireille Clapot (par délégation)
- Mme Monique Iborra
- Mme Natalia Pouzyreff (par délégation)
- Mme Nicole Dubré-Chirat (par délégation)
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Servane Hugues
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Véronique Riotton
- Mme Virginie Lanlo
LFI - NUPESAbstention38
Abstention — voir les 38 députés
- M. Aurélien Saintoul
- M. Bastien Lachaud
- M. Damien Maudet
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Florian Chauche
- M. François Piquemal
- M. Gabriel Amard
- M. Hadrien Clouet
- M. Idir Boumertit
- M. Jean-François Coulomme
- M. Jérôme Legavre
- M. Laurent Alexandre
- M. Léo Walter
- M. Maxime Laisney
- M. René Pilato
- M. Sébastien Rome
- M. Sylvain Carrière
- M. Thomas Portes
- M. William Martinet
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Caroline Fiat
- Mme Catherine Couturier
- Mme Charlotte Leduc
- Mme Clémence Guetté
- Mme Danièle Obono (par délégation)
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Farida Amrani
- Mme Karen Erodi
- Mme Manon Meunier
- Mme Martine Etienne
- Mme Nadège Abomangoli (par délégation)
- Mme Nathalie Oziol
- Mme Pascale Martin
- Mme Rachel Keke
- Mme Sarah Legrain
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Sophia Chikirou
RNContre1Abstention30
Contre — voir les 1 députés
- M. Michel Guiniot
Abstention — voir les 30 députés
- M. Alexandre Loubet
- M. Alexandre Sabatou
- M. Alexis Jolly
- M. Antoine Villedieu (par délégation)
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Bruno Bilde (par délégation)
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Emeric Salmon
- M. Emmanuel Taché
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Frédéric Falcon
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Matthieu Marchio
- M. Nicolas Dragon
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Philippe Ballard
- M. Philippe Lottiaux
- M. Pierre Meurin
- M. Pierrick Berteloot
- M. Roger Chudeau
- M. Serge Muller
- M. Thibaut François
- M. Thomas Ménagé
- M. Victor Catteau
- Mme Bénédicte Auzanot
- Mme Christine Loir
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Mathilde Paris (par délégation)
LRPour16Contre1
Pour — voir les 16 députés
- M. Alexandre Vincendet
- M. Ian Boucard
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Jean-Luc Bourgeaux
- M. Jean-Yves Bony
- M. Nicolas Ray
- M. Philippe Juvin
- M. Pierre Vatin
- M. Thibault Bazin
- M. Vincent Descoeur
- M. Vincent Seitlinger
- Mme Christelle Petex
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Frédérique Meunier
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Virginie Duby-Muller
Contre — voir les 1 députés
- M. Hubert Brigand
HORPour11Non-votant1
Pour — voir les 11 députés
- M. Didier Lemaire
- M. François Gernigon
- M. Frédéric Valletoux
- M. Jean-Charles Larsonneur
- M. Loïc Kervran
- M. Thierry Benoit
- M. Xavier Batut
- Mme Anne-Cécile Violland
- Mme Félicie Gérard
- Mme Lise Magnier
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Naïma Moutchou
DemPour9
Pour — voir les 9 députés
- M. Bruno Millienne
- M. Éric Martineau
- M. Hubert Ott
- M. Jimmy Pahun
- M. Laurent Esquenet-Goxes
- M. Philippe Bolo
- M. Romain Daubié
- Mme Aude Luquet
- Mme Florence Lasserre
SOCPour9
Pour — voir les 9 députés
- M. Bertrand Petit
- M. Elie Califer
- M. Gérard Leseul
- M. Guillaume Garot
- M. Jérôme Guedj
- M. Joël Aviragnet
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Mme Marie-Noëlle Battistel
Ecolo - NUPESPour7
Pour — voir les 7 députés
- M. Nicolas Thierry
- Mme Christine Arrighi
- Mme Francesca Pasquini
- Mme Lisa Belluco
- Mme Marie Pochon
- Mme Marie-Charlotte Garin
- Mme Sandrine Rousseau
GDR - NUPESPour5
Pour — voir les 5 députés
- M. Hubert Wulfranc
- M. Pierre Dharréville
- M. Steve Chailloux
- M. Yannick Monnet
- Mme Karine Lebon (par délégation)
LIOTPour5
Pour — voir les 5 députés
- M. David Taupiac
- M. Guy Bricout
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Laurent Panifous
- M. Paul Molac
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 182 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 5 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 181 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 263 de M. Meurin à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 70 de Mme Mathilde Paris à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 180 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l’amendement n° 178 (rect.) de M. Rome à l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l’amendement n° 35 de M. Leseul après l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l’amendement n° 204 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l’amendement n° 111 de Mme Mathilde Paris à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l’amendement n° 114 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l’amendement n° 241 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Affichage partiel : 20 des 36 scrutins publics rattachés à ce texte sont listés ci-dessus, triés du plus récent au plus ancien (date du scrutin, puis numéro), dont 36 rattachés par InfoGratis, lien non publié par l'Assemblée pour ces scrutins. Liste complète sur le dossier de l'Assemblée nationale.
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 25/04/2023 au 16/06/2023
- 1ère lecture · Sénat — du 19/06/2023 au 23/10/2023
- Commission Mixte Paritaire · Services express régionaux métropolitains — du 24/10/2023 au 18/12/2023
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 27/12/2023
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.