Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Promulguée le 27/11/2025 · loi n° 2025-1129 (JO n° 278)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 158
- Suffrages exprimés : 106
- Majorité requise : 54
- Pour : 65
- Contre : 41
- Abstention : 52
- Non-votants : 14
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 65
- Contre 41
- Abstention 52
- 158 votants
RNAbstention49
Abstention — voir les 49 députés
- M. Alexandre Dufosset
- M. Antoine Golliot
- M. Christian Girard
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Emmanuel Blairy
- M. Frank Giletti
- M. Frédéric Falcon
- M. Frédéric Weber
- M. Guillaume Florquin
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jorys Bovet
- M. Julien Gabarron
- M. Julien Guibert
- M. Julien Limongi
- M. Kévin Pfeffer
- M. Laurent Jacobelli
- M. Marc de Fleurian
- M. Matthieu Marchio
- M. Michel Guiniot
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Philippe Ballard
- M. Philippe Lottiaux
- M. Pierre Meurin
- M. Robert Le Bourgeois
- M. Sébastien Humbert
- M. Serge Muller
- M. Théo Bernhardt
- M. Thibaut Monnier
- M. Timothée Houssin
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Angélique Ranc
- Mme Anne Sicard
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Christine Loir
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Marine Hamelet
- Mme Monique Griseti
- Mme Nadine Lechon
- Mme Sophie Blanc
- Mme Sophie-Laurence Roy (par délégation)
- Mme Stéphanie Galzy
- Mme Tiffany Joncour
EPRPour21Non-votant7
Pour — voir les 21 députés
- M. Anthony Brosse (par délégation)
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Christophe Marion
- M. Éric Bothorel (par délégation)
- M. Florent Boudié
- M. Franck Riester
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Sébastien Huyghe
- M. Stéphane Buchou
- M. Stéphane Mazars
- M. Stéphane Travert
- M. Thomas Gassilloud
- M. Vincent Caure
- M. Yannick Chenevard
- Mme Emmanuelle Hoffman
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Sandrine Le Feur
Non-votant — voir les 7 députés
- M. David Amiel
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Roland Lescure
- Mme Eléonore Caroit
- Mme Maud Bregeon
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Yaël Braun-Pivet
LFI-NFPContre26
Contre — voir les 26 députés
- M. Aly Diouara
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Gabriel Amard
- M. Idir Boumertit
- M. Jean-François Coulomme
- M. Laurent Alexandre
- M. Loïc Prud'homme
- M. Louis Boyard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. René Pilato
- M. Sébastien Delogu
- M. Sylvain Carrière
- M. Thomas Portes
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Claire Lejeune
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Hignet (par délégation)
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Sophia Chikirou
- Mme Zahia Hamdane
EcoSContre15
Contre — voir les 15 députés
- M. Hendrik Davi
- M. Jean-Claude Raux
- M. Jean-Louis Roumégas
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Pouria Amirshahi
- M. Tristan Lahais
- Mme Catherine Hervieu
- Mme Christine Arrighi
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Julie Ozenne
- Mme Léa Balage El Mariky
- Mme Lisa Belluco
- Mme Marie-Charlotte Garin
- Mme Sandra Regol
- Mme Sandrine Rousseau
HORPour12Non-votant2
Pour — voir les 12 députés
- M. Bertrand Bouyx
- M. François Gernigon
- M. Jean-Michel Brard
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- M. Paul Christophe
- M. Sylvain Berrios
- M. Thomas Lam
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Béatrice Bellamy
- Mme Félicie Gérard
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Non-votant — voir les 2 députés
- Mme Anne Le Hénanff
- Mme Naïma Moutchou
DemPour10Non-votant1
Pour — voir les 10 députés
- M. Éric Martineau
- M. Erwan Balanant
- M. Jimmy Pahun
- M. Laurent Croizier
- M. Marc Fesneau
- M. Mickaël Cosson
- Mme Anne Bergantz
- Mme Louise Morel
- Mme Maud Petit
- Mme Perrine Goulet
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Marina Ferrari
DRPour8Non-votant3
Pour — voir les 8 députés
- M. Jean-Luc Bourgeaux
- M. Nicolas Ray
- M. Philippe Gosselin
- M. Xavier Breton
- Mme Anne-Laure Blin
- Mme Christelle Minard
- Mme Élisabeth de Maistre
- Mme Josiane Corneloup
Non-votant — voir les 3 députés
- M. Nicolas Forissier
- M. Sébastien Martin
- M. Vincent Jeanbrun
SOCPour10
Pour — voir les 10 députés
- M. Denis Fégné
- M. Elie Califer
- M. Jacques Oberti
- M. Laurent Lhardit
- M. Mickaël Bouloux
- M. Pierre Pribetich
- Mme Céline Hervieu
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Valérie Rossi
LIOTPour2Non-votant1
Pour — voir les 2 députés
- M. Harold Huwart
- M. Joël Bruneau
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Laurent Panifous
NIPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. Aurélien Pradié
- M. Philippe Bonnecarrère
UDRAbstention2
Abstention — voir les 2 députés
- M. Bernard Chaix
- M. Olivier Fayssat
GDRAbstention1
Abstention — voir les 1 députés
- M. Julien Brugerolles
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Affichage partiel : 20 des 42 scrutins publics rattachés à ce texte sont listés ci-dessus, triés du plus récent au plus ancien (date du scrutin, puis numéro), dont 42 rattachés par InfoGratis, lien non publié par l'Assemblée pour ces scrutins. Liste complète sur le dossier de l'Assemblée nationale.
Parcours législatif
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- 1ère lecture · Sénat — du 15/05/2025 au 17/06/2025
- Commission Mixte Paritaire · Simplification droit de l'urbanisme — du 18/06/2025 au 15/10/2025
- Conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel — du 21/10/2025 au 20/11/2025
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 26/11/2025
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.