Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
adoptée · Assemblée · 09/04/2026
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 93
- Suffrages exprimés : 82
- Majorité requise : 42
- Pour : 82
- Contre : 0
- Abstention : 11
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 82
- Contre 0
- Abstention 11
- 93 votants
HORPour25
Pour — voir les 25 députés
- M. Benoît Blanchard
- M. Bertrand Bouyx
- M. Christophe Plassard
- M. Didier Lemaire
- M. François Gernigon
- M. François Jolivet
- M. Frédéric Valletoux
- M. Laurent Marcangeli
- M. Loïc Kervran
- M. Michel Criaud
- M. Philippe Fait
- M. Pierre Henriet
- M. Pierre Marle
- M. Sylvain Berrios
- M. Thomas Lam
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Béatrice Bellamy (par délégation)
- Mme Béatrice Piron
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Félicie Gérard
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Lise Magnier
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé
RNPour15
Pour — voir les 15 députés
- M. Christophe Bentz
- M. David Magnier
- M. Eddy Casterman
- M. Emeric Salmon
- M. Frédéric-Pierre Vos
- M. Julien Gabarron
- M. Marc de Fleurian
- M. Thibaut Monnier
- M. Thierry Frappé (par délégation)
- Mme Anne Sicard
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Edwige Diaz (par délégation)
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Lisette Pollet
- Mme Manon Bouquin
EPRPour13Non-votant1
Pour — voir les 13 députés
- M. Charles Rodwell (par délégation)
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Daniel Labaronne
- M. Hervé Berville (par délégation)
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Yannick Chenevard (par délégation)
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Mme Catherine Ibled
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Liliana Tanguy
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
EcoSPour8Abstention2
Pour — voir les 8 députés
- M. Jean-Louis Roumégas
- M. Nicolas Bonnet
- M. Pouria Amirshahi (par délégation)
- M. Steevy Gustave (par délégation)
- Mme Catherine Hervieu
- Mme Cyrielle Chatelain
- Mme Julie Laernoes
- Mme Sandra Regol
Abstention — voir les 2 députés
- M. Charles Fournier (par délégation)
- M. Karim Ben Cheikh
SOCPour8Abstention2
Pour — voir les 8 députés
- M. Paul Christophle
- M. Pierre Pribetich
- M. Romain Eskenazi
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Marie-José Allemand
- Mme Marie-Noëlle Battistel
Abstention — voir les 2 députés
- M. Marc Pena (par délégation)
- Mme Céline Thiébault-Martinez
LFI-NFPAbstention7
Abstention — voir les 7 députés
- M. Andy Kerbrat
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Christophe Bex
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Mathilde Feld
- Mme Sandrine Nosbé
DemPour5
Pour — voir les 5 députés
- M. Christophe Blanchet
- M. Éric Martineau
- M. Pascal Lecamp (par délégation)
- Mme Anne Bergantz
- Mme Delphine Lingemann (par délégation)
DRPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Antoine Vermorel-Marques
- M. Michel Herbillon (par délégation)
- M. Thibault Bazin
- Mme Marie-Christine Dalloz (par délégation)
GDRPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. Édouard Bénard
- M. Nicolas Sansu (par délégation)
LIOTPour1
Pour — voir les 1 députés
- M. Joël Bruneau (par délégation)
UDRPour1
Pour — voir les 1 députés
- M. Alexandre Allegret-Pilot
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 17/02/2026 au 09/04/2026
- 1ère lecture · Sénat — le 10/04/2026
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.