Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
adoptée · Assemblée · 08/04/2026
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 243
- Suffrages exprimés : 231
- Majorité requise : 116
- Pour : 131
- Contre : 100
- Abstention : 12
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 131
- Contre 100
- Abstention 12
- 243 votants
RNPour64
Pour — voir les 64 députés
- M. Alexandre Loubet
- M. Alexandre Sabatou (par délégation)
- M. Christian Girard
- M. Christophe Bentz
- M. David Magnier
- M. Eddy Casterman
- M. Emmanuel Blairy
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Frédéric Weber
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Guillaume Bigot
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Jonathan Gery
- M. Jordan Guitton
- M. Jorys Bovet
- M. José Beaurain
- M. José Gonzalez
- M. Joseph Rivière
- M. Julien Gabarron
- M. Julien Guibert
- M. Julien Limongi
- M. Julien Odoul
- M. Julien Rancoule (par délégation)
- M. Kévin Mauvieux
- M. Kévin Pfeffer
- M. Laurent Jacobelli
- M. Lionel Tivoli
- M. Matthias Renault
- M. Matthieu Marchio
- M. Maxime Amblard
- M. Michaël Taverne (par délégation)
- M. Nicolas Dragon
- M. Pascal Jenft
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Philippe Lottiaux
- M. René Lioret
- M. Robert Le Bourgeois
- M. Serge Muller
- M. Théo Bernhardt
- M. Thierry Perez (par délégation)
- M. Thomas Ménagé
- M. Timothée Houssin
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Angélique Ranc
- Mme Anne Sicard
- Mme Caroline Colombier
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Christine Loir
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Edwige Diaz (par délégation)
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Laure Lavalette
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Marine Hamelet
- Mme Monique Griseti (par délégation)
- Mme Nadine Lechon
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Sophie Blanc
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Tiffany Joncour
EPRPour35Contre3Abstention1Non-votant1
Pour — voir les 35 députés
- M. Anthony Brosse (par délégation)
- M. Bastien Marchive
- M. Benoît Larrouquis (par délégation)
- M. Bertrand Sorre
- M. Charles Rodwell
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Christophe Marion
- M. Christophe Mongardien
- M. Denis Masséglia
- M. Didier Le Gac
- M. Franck Riester
- M. Gabriel Attal
- M. Hervé Berville (par délégation)
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Olivier Becht
- M. Paul Midy
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Sylvain Maillard
- M. Thomas Gassilloud
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Anne Genetet
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Caroline Yadan
- Mme Catherine Ibled
- Mme Corinne Vignon
- Mme Françoise Buffet
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Olga Givernet
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Violette Spillebout
Contre — voir les 3 députés
- M. Ludovic Mendes
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Laure Miller
Abstention — voir les 1 députés
- M. Florent Boudié
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
SOCPour1Contre32
Pour — voir les 1 députés
- M. Peio Dufau
Contre — voir les 32 députés
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Boris Vallaud
- M. Christophe Proença
- M. Denis Fégné
- M. Dominique Potier
- M. Elie Califer
- M. Fabrice Barusseau
- M. Fabrice Roussel
- M. Gérard Leseul
- M. Guillaume Garot (par délégation)
- M. Jacques Oberti
- M. Jérôme Guedj
- M. Karim Benbrahim
- M. Paul Christophle
- M. Philippe Brun
- M. Philippe Naillet
- M. Pierre Pribetich
- M. Romain Eskenazi
- M. Sacha Houlié
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- M. Stéphane Delautrette
- M. Thierry Sother
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Estelle Mercier
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Mme Marie-José Allemand
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Pascale Got
- Mme Sandrine Runel
LFI-NFPContre28
Contre — voir les 28 députés
- M. Andy Kerbrat
- M. Antoine Léaument
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Aurélien Le Coq
- M. Bérenger Cernon
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Laurent Alexandre
- M. Paul Vannier
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Raphaël Arnault
- M. René Pilato
- M. Sébastien Delogu
- M. Sylvain Carrière
- M. Thomas Portes
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Claire Lejeune
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Farida Amrani (par délégation)
- Mme Karen Erodi
- Mme Manon Meunier
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Shéhérazade Bentorki
- Mme Zahia Hamdane
DemPour6Contre4Abstention8
Pour — voir les 6 députés
- M. Bruno Fuchs
- M. Hubert Ott
- M. Laurent Croizier
- M. Mickaël Cosson
- M. Romain Daubié
- Mme Delphine Lingemann (par délégation)
Contre — voir les 4 députés
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Nicolas Turquois
- Mme Louise Morel
Abstention — voir les 8 députés
- M. Didier Padey
- M. Emmanuel Mandon
- M. Éric Martineau
- M. Jimmy Pahun
- M. Marc Fesneau
- M. Pascal Lecamp
- Mme Anne Bergantz
- Mme Sabine Thillaye
HORPour5Contre8Abstention1Non-votant1
Pour — voir les 5 députés
- M. Didier Lemaire
- M. François Jolivet
- M. Jean-Michel Brard
- M. Thierry Benoit
- M. Vincent Thiébaut
Contre — voir les 8 députés
- M. Frédéric Valletoux
- M. Loïc Kervran
- M. Pierre Henriet
- M. Xavier Albertini
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Lise Magnier
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé
Abstention — voir les 1 députés
- Mme Béatrice Piron
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
DRPour9Contre4Abstention1
Pour — voir les 9 députés
- M. Corentin Le Fur
- M. Jérôme Nury
- M. Nicolas Ray
- M. Patrick Hetzel
- Mme Christelle Minard
- Mme Élisabeth de Maistre
- Mme Émilie Bonnivard (par délégation)
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Marie-Christine Dalloz
Contre — voir les 4 députés
- M. Julien Dive
- M. Pierre Cordier
- M. Thibault Bazin
- Mme Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
Abstention — voir les 1 députés
- M. Lionel Duparay
EcoSContre13
Contre — voir les 13 députés
- M. Boris Tavernier
- M. Charles Fournier (par délégation)
- M. Hendrik Davi
- M. Jean-Louis Roumégas
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Karim Ben Cheikh
- M. Nicolas Thierry
- M. Steevy Gustave (par délégation)
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Eva Sas
- Mme Léa Balage El Mariky
- Mme Sabrina Sebaihi
- Mme Sandra Regol
LIOTPour4Contre4
Pour — voir les 4 députés
- M. Joël Bruneau (par délégation)
- M. Michel Castellani
- M. Paul Molac
- M. Paul-André Colombani
Contre — voir les 4 députés
- M. Charles de Courson
- M. Harold Huwart
- M. Jean-Luc Warsmann
- M. Stéphane Viry
NIPour3Contre2Abstention1
Pour — voir les 3 députés
- M. Daniel Grenon
- M. Philippe Bonnecarrère
- M. Raphaël Schellenberger
Contre — voir les 2 députés
- M. Lionel Vuibert
- Mme Stella Dupont
Abstention — voir les 1 députés
- Mme Véronique Besse
UDRPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Éric Michoux
- M. Maxime Michelet
- M. Olivier Fayssat
- M. Pierre-Henri Carbonnel
GDRContre2
Contre — voir les 2 députés
- M. Julien Brugerolles
- M. Stéphane Peu
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Affichage partiel : 20 des 21 scrutins publics rattachés à ce texte sont listés ci-dessus, triés du plus récent au plus ancien (date du scrutin, puis numéro). Liste complète sur le dossier de l'Assemblée nationale.
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 16/09/2025 au 08/04/2026
- 1ère lecture · Sénat — le 08/04/2026
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.