Résolution · 16e législature
Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 52
- Suffrages exprimés : 52
- Majorité requise : 27
- Pour : 52
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 52
- Contre 0
- Abstention 0
- 52 votants
Pour — voir les 13 députés
- M. Alexis Izard (par délégation)
- M. Anthony Brosse
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Benoît Bordat
- M. Christophe Marion
- M. David Amiel (par délégation)
- M. Dominique Da Silva
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Christine Decodts
- Mme Émilie Chandler
- Mme Michèle Peyron
- Mme Véronique Riotton
Pour — voir les 10 députés
- M. Léo Walter
- M. Maxime Laisney
- M. René Pilato
- M. Sébastien Delogu
- Mme Clémentine Autain
- Mme Élise Leboucher
- Mme Mathilde Panot
- Mme Pascale Martin
- Mme Rachel Keke
- Mme Sarah Legrain
Pour — voir les 7 députés
- M. Matthieu Marchio
- M. Thierry Frappé
- Mme Angélique Ranc
- Mme Edwige Diaz
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Hélène Laporte
Pour — voir les 6 députés
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Sébastien Peytavie
- Mme Eva Sas
- Mme Francesca Pasquini
- Mme Sandra Regol
- Mme Sophie Taillé-Polian
Pour — voir les 5 députés
- M. Iñaki Echaniz
- M. Philippe Naillet
- Mme Anna Pic
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Mme Isabelle Santiago
Pour — voir les 3 députés
- M. Paul Christophe
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Isabelle Rauch
Pour — voir les 3 députés
- M. Stéphane Lenormand
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Nathalie Bassire
Pour — voir les 2 députés
- M. Erwan Balanant
- Mme Perrine Goulet
Pour — voir les 2 députés
- M. Jean-Luc Bourgeaux
- Mme Annie Genevard
Pour — voir les 1 députés
- Mme Elsa Faucillon
Parcours législatif
- Assemblée — du 14/03/2024 au 02/05/2024
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.