Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Promulguée le 28/12/2023 · loi n° 2023-1268 (JO n° 300)
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Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 215
- Suffrages exprimés : 189
- Majorité requise : 95
- Pour : 165
- Contre : 24
- Abstention : 26
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 165
- Contre 24
- Abstention 26
- 215 votants
REPour70
Pour — voir les 70 députés
- M. Anthony Brosse
- M. Bastien Marchive
- M. Benoît Bordat
- M. Bertrand Bouyx (par délégation)
- M. Bertrand Sorre
- M. Bruno Studer
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Christophe Marion
- M. Damien Adam
- M. Daniel Labaronne
- M. Denis Masséglia
- M. Emmanuel Lacresse
- M. Éric Girardin
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Freddy Sertin
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Hadrien Ghomi
- M. Jean Terlier
- M. Jean-François Lovisolo
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Lionel Causse
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Michel Lauzzana
- M. Mounir Belhamiti
- M. Nicolas Pacquot (par délégation)
- M. Pascal Lavergne (par délégation)
- M. Patrice Perrot
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Emmanuel
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Pierre Henriet
- M. Quentin Bataillon
- M. Stéphane Buchou
- M. Stéphane Mazars
- M. Stéphane Travert
- M. Thomas Rudigoz
- M. Xavier Roseren
- Mme Annaïg Le Meur (par délégation)
- Mme Anne Brugnera
- Mme Annie Vidal
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Caroline Abadie
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Christine Decodts
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Constance Le Grip
- Mme Corinne Vignon
- Mme Eléonore Caroit
- Mme Émilie Chandler
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Fanta Berete
- Mme Graziella Melchior
- Mme Laurence Cristol
- Mme Laurence Heydel Grillere (par délégation)
- Mme Lysiane Métayer
- Mme Monique Iborra
- Mme Nadia Hai
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Olga Givernet
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Sarah Tanzilli
- Mme Servane Hugues
- Mme Stéphanie Rist
RNPour40
Pour — voir les 40 députés
- M. Bruno Bilde
- M. Bryan Masson
- M. Christophe Bentz
- M. Emmanuel Taché
- M. Franck Allisio
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Grégoire de Fournas
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Jorys Bovet
- M. José Beaurain
- M. Julien Rancoule
- M. Kévin Mauvieux
- M. Kévin Pfeffer
- M. Michaël Taverne
- M. Nicolas Dragon
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Philippe Lottiaux
- M. Pierre Meurin
- M. Pierrick Berteloot
- M. Serge Muller
- M. Thibaut François (par délégation)
- M. Thierry Frappé
- M. Timothée Houssin
- M. Victor Catteau
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Angélique Ranc
- Mme Bénédicte Auzanot
- Mme Caroline Parmentier
- Mme Christine Loir
- Mme Edwige Diaz
- Mme Florence Goulet
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Mathilde Paris (par délégation)
- Mme Michèle Martinez
- Mme Pascale Bordes
- Mme Sandrine Dogor-Such
LFI - NUPESContre21
Contre — voir les 21 députés
- M. Arnaud Le Gall (par délégation)
- M. Aurélien Saintoul
- M. Bastien Lachaud
- M. Damien Maudet
- M. Emmanuel Fernandes
- M. François Piquemal
- M. Hadrien Clouet
- M. Hendrik Davi
- M. Jean-Hugues Ratenon (par délégation)
- M. René Pilato
- M. Sébastien Rome
- M. Sylvain Carrière
- M. Thomas Portes
- Mme Alma Dufour
- Mme Clémence Guetté
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Marianne Maximi
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Nadège Abomangoli (par délégation)
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Sophia Chikirou (par délégation)
DemPour19Non-votant1
Pour — voir les 19 députés
- M. Christophe Blanchet
- M. Éric Martineau
- M. Frédéric Zgainski
- M. Laurent Croizier
- M. Laurent Leclercq
- M. Luc Geismar
- M. Mickaël Cosson
- M. Nicolas Turquois
- Mme Anne Bergantz
- Mme Anne-Laure Babault
- Mme Aude Luquet
- Mme Delphine Lingemann
- Mme Estelle Folest
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Josy Poueyto
- Mme Louise Morel
- Mme Maud Petit
- Mme Sabine Thillaye
- Mme Sandrine Josso (par délégation)
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
HORPour17Abstention2
Pour — voir les 17 députés
- M. François Gernigon
- M. Frédéric Valletoux
- M. Loïc Kervran
- M. Luc Lamirault
- M. Paul Christophe
- M. Philippe Pradal
- M. Vincent Thiébaut
- M. Xavier Albertini
- M. Xavier Batut
- Mme Agnès Carel (par délégation)
- Mme Anne Le Hénanff
- Mme Anne-Cécile Violland
- Mme Béatrice Bellamy
- Mme Félicie Gérard
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Lise Magnier
- Mme Stéphanie Kochert
Abstention — voir les 2 députés
- M. Thierry Benoit
- M. Yannick Favennec-Bécot
Ecolo - NUPESAbstention13
Abstention — voir les 13 députés
- M. Charles Fournier
- M. Jean-Claude Raux
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Sébastien Peytavie
- Mme Christine Arrighi
- Mme Delphine Batho
- Mme Francesca Pasquini
- Mme Julie Laernoes (par délégation)
- Mme Marie Pochon
- Mme Marie-Charlotte Garin
- Mme Sabrina Sebaihi (par délégation)
- Mme Sandra Regol
- Mme Sophie Taillé-Polian
LRPour13
Pour — voir les 13 députés
- M. Antoine Vermorel-Marques
- M. Hubert Brigand
- M. Ian Boucard
- M. Jean-Luc Bourgeaux
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Jérôme Nury
- M. Stéphane Viry
- M. Thibault Bazin
- M. Yannick Neuder
- Mme Annie Genevard
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Sylvie Bonnet
- Mme Véronique Louwagie
LIOTPour5Abstention3
Pour — voir les 5 députés
- M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- M. Stéphane Lenormand
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Martine Froger
- Mme Nathalie Bassire
Abstention — voir les 3 députés
- M. Benjamin Saint-Huile
- M. David Taupiac
- M. Laurent Panifous
SOCAbstention8
Abstention — voir les 8 députés
- M. Bertrand Petit
- M. Guillaume Garot
- M. Joël Aviragnet
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Mme Marie-Noëlle Battistel
GDR - NUPESContre3
Contre — voir les 3 députés
- M. Jean-Victor Castor
- M. Marcellin Nadeau
- M. Yannick Monnet
NIPour1
Pour — voir les 1 députés
- Mme Véronique Besse
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 27 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 318 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 848 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1028 de M. Rousset à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 245 de M. Garot et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1147 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1184 de Mme Rist après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 156 de M. Neuder à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Marchive après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 342 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de rédaction globale n° 1150 de M. Rousset et les amendements identiques suivants à l'article 2 duodecies de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 797 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 972 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 971 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 1161 de Mme Bannier à l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Affichage partiel : 20 des 37 scrutins publics rattachés à ce texte sont listés ci-dessus, triés du plus récent au plus ancien (date du scrutin, puis numéro), dont 37 rattachés par InfoGratis, lien non publié par l'Assemblée pour ces scrutins. Liste complète sur le dossier de l'Assemblée nationale.
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 28/04/2023 au 15/06/2023
- 1ère lecture · Sénat — du 16/06/2023 au 25/10/2023
- Commission Mixte Paritaire · Accès aux soins — du 26/10/2023 au 18/12/2023
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 27/12/2023
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.