Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Promulguée le 28/06/2025 · loi n° 2025-580 (JO n° 149)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 117
- Suffrages exprimés : 68
- Majorité requise : 35
- Pour : 68
- Contre : 0
- Abstention : 49
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 68
- Contre 0
- Abstention 49
- 117 votants
LRPour29
Pour — voir les 29 députés
- M. Alexandre Portier
- M. Antoine Vermorel-Marques
- M. Aurélien Pradié
- M. Fabien Di Filippo
- M. Francis Dubois
- M. Ian Boucard
- M. Jean-Jacques Gaultier
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Jean-Pierre Taite
- M. Jérôme Nury
- M. Marc Le Fur (par délégation)
- M. Maxime Minot
- M. Meyer Habib
- M. Nicolas Ray
- M. Olivier Marleix
- M. Patrick Hetzel
- M. Philippe Juvin
- M. Vincent Descoeur
- M. Yannick Neuder
- Mme Anne-Laure Blin
- Mme Annie Genevard
- Mme Christelle Petex
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Isabelle Périgault
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Justine Gruet (par délégation)
- Mme Nathalie Serre (par délégation)
- Mme Sylvie Bonnet
- Mme Véronique Louwagie
REPour1Abstention24
Pour — voir les 1 députés
- M. Benoit Mournet
Abstention — voir les 24 députés
- M. Alexandre Holroyd
- M. Daniel Labaronne
- M. Didier Martin
- M. Éric Alauzet
- M. Jean-François Rousset
- M. Pascal Lavergne
- M. Paul Midy
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Sorez
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Amélia Lakrafi (par délégation)
- Mme Anne Genetet (par délégation)
- Mme Béatrice Piron
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Claire Guichard
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Fanta Berete
- Mme Liliana Tanguy (par délégation)
- Mme Marie Lebec
- Mme Michèle Peyron
- Mme Nadia Hai (par délégation)
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Violette Spillebout
RNPour19
Pour — voir les 19 députés
- M. Christian Girard
- M. Christophe Bentz
- M. Emmanuel Blairy
- M. Frédéric Boccaletti (par délégation)
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Nicolas Dragon
- M. Philippe Lottiaux
- M. Romain Baubry
- M. Sébastien Chenu (par délégation)
- M. Serge Muller
- M. Thierry Frappé
- M. Timothée Houssin (par délégation)
- M. Yoann Gillet
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Caroline Colombier
- Mme Christine Loir
- Mme Edwige Diaz
- Mme Lisette Pollet
- Mme Sandrine Dogor-Such
DemPour1Abstention16
Pour — voir les 1 députés
- Mme Marina Ferrari
Abstention — voir les 16 députés
- M. Bruno Fuchs
- M. Christophe Blanchet
- M. Cyrille Isaac-Sibille (par délégation)
- M. Éric Martineau
- M. Frédéric Zgainski
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Laurent Croizier
- M. Laurent Esquenet-Goxes
- M. Nicolas Turquois
- M. Olivier Falorni
- M. Philippe Bolo
- Mme Anne Bergantz
- Mme Aude Luquet (par délégation)
- Mme Maud Petit
- Mme Sandrine Josso (par délégation)
- Mme Sophie Mette
LFI - NUPESAbstention9Non-votant1
Abstention — voir les 9 députés
- M. Antoine Léaument
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Florian Chauche (par délégation)
- M. Jean-Hugues Ratenon (par délégation)
- M. Paul Vannier
- M. Sébastien Rome
- M. Thomas Portes
- Mme Mathilde Hignet
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Caroline Fiat
HORPour6
Pour — voir les 6 députés
- M. Christophe Plassard (par délégation)
- M. Frédéric Valletoux
- M. Laurent Marcangeli (par délégation)
- M. Luc Lamirault
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Anne-Cécile Violland
SOCPour5
Pour — voir les 5 députés
- M. Arthur Delaporte
- M. Dominique Potier
- M. Jérôme Guedj
- M. Joël Aviragnet
- M. Mickaël Bouloux
Ecolo - NUPESPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Sébastien Peytavie
GDR - NUPESPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. Pierre Dharréville
- Mme Soumya Bourouaha
LIOTPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. Stéphane Lenormand
- Mme Béatrice Descamps
NIPour1
Pour — voir les 1 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 17/10/2023 au 07/12/2023
- 1ère lecture · Sénat — du 08/12/2023 au 18/06/2025
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 27/06/2025
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.