Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Promulguée le 08/04/2026 · loi n° 2026-247 (JO n° 83)
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 94
- Suffrages exprimés : 92
- Majorité requise : 47
- Pour : 92
- Contre : 0
- Abstention : 2
- Non-votants : 3
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 92
- Contre 0
- Abstention 2
- 94 votants
Pour — voir les 24 députés
- M. Bruno Fuchs
- M. Christophe Blanchet
- M. Didier Padey
- M. Éric Martineau
- M. Erwan Balanant
- M. Frantz Gumbs
- M. Frédéric Petit
- M. Hubert Ott
- M. Jean-Carles Grelier
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Laurent Croizier
- M. Marc Fesneau
- M. Nicolas Turquois
- M. Pascal Lecamp
- M. Richard Ramos (par délégation)
- Mme Anne Bergantz
- Mme Delphine Lingemann
- Mme Geneviève Darrieussecq
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Josy Poueyto
- Mme Louise Morel
- Mme Perrine Goulet
- Mme Sabine Thillaye
- Mme Sophie Mette
Abstention — voir les 2 députés
- M. Cyrille Isaac-Sibille (par délégation)
- M. Jimmy Pahun
Pour — voir les 19 députés
- M. David Magnier
- M. Emeric Salmon
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Frédéric Weber
- M. Julien Gabarron
- M. Julien Guibert
- M. Julien Rancoule
- M. Lionel Tivoli
- M. Nicolas Dragon
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Philippe Ballard
- M. Philippe Lottiaux
- M. Robert Le Bourgeois
- M. Sébastien Humbert
- M. Yoann Gillet
- Mme Christine Loir
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Marine Hamelet
Pour — voir les 16 députés
- M. Bérenger Cernon
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- M. Laurent Alexandre
- M. Matthias Tavel (par délégation)
- M. Maxime Laisney
- M. Pierre-Yves Cadalen (par délégation)
- M. Sylvain Carrière
- M. Thomas Portes (par délégation)
- Mme Clémence Guetté
- Mme Élise Leboucher
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Zahia Hamdane
Pour — voir les 11 députés
- M. Charles Rodwell (par délégation)
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Christophe Marion (par délégation)
- M. Florent Boudié (par délégation)
- M. Hervé Berville (par délégation)
- M. Jean-François Rousset
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Yannick Chenevard
- Mme Élisabeth Borne
- Mme Laure Miller
- Mme Marie-Philippe Lubet
Non-votant — voir les 2 députés
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Yaël Braun-Pivet
Pour — voir les 5 députés
- M. Arnaud Bonnet
- M. Emmanuel Duplessy
- M. Jérémie Iordanoff
- Mme Sabrina Sebaihi
- Mme Sandra Regol
Pour — voir les 5 députés
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Denis Fégné
- M. Fabrice Barusseau (par délégation)
- M. Gérard Leseul
- M. Jacques Oberti
Pour — voir les 4 députés
- M. Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- M. Matthieu Bloch
- M. Olivier Fayssat
- M. Pierre-Henri Carbonnel
Pour — voir les 2 députés
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Jean-Didier Berger
Pour — voir les 3 députés
- M. Benoît Blanchard
- M. François Gernigon
- M. Frédéric Valletoux
Pour — voir les 2 députés
- M. Paul Molac
- M. Yannick Favennec-Bécot
Pour — voir les 1 députés
- M. Julien Brugerolles
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 21/01/2025 au 06/03/2025
- 1ère lecture · Sénat — du 06/03/2025 au 12/05/2025
- 2ème lecture · Assemblée — du 13/05/2025 au 26/03/2026
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 07/04/2026
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.