Projet de loi ordinaire · 15e législature
Système universel de retraite
considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution · Assemblée · 03/03/2020
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 100
- Suffrages exprimés : 99
- Majorité requise : 50
- Pour : 98
- Contre : 1
- Abstention : 1
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 98
- Contre 1
- Abstention 1
- 100 votants
LaREMPour82Non-votant1
Pour — voir les 82 députés
- M. Adrien Morenas
- M. Alexandre Holroyd
- M. Benoit Potterie
- M. Bertrand Bouyx
- M. Bruno Questel
- M. Bruno Studer
- M. Christophe Blanchet
- M. Denis Masséglia
- M. Didier Paris
- M. Dominique Da Silva
- M. Éric Bothorel
- M. Éric Girardin
- M. Fabien Gouttefarde
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. François Jolivet
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Hervé Berville
- M. Jacques Marilossian
- M. Jacques Savatier (par délégation)
- M. Jean Terlier
- M. Jean-Baptiste Moreau
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. Jean-Michel Fauvergue
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Laurent Saint-Martin
- M. Lionel Causse
- M. Loïc Dombreval (par délégation)
- M. Mounir Mahjoubi
- M. Pascal Bois
- M. Pierre Cabaré
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Roland Lescure
- M. Stéphane Buchou
- M. Stéphane Testé
- M. Stéphane Travert
- M. Thierry Michels
- M. Vincent Thiébaut
- M. Xavier Paluszkiewicz
- M. Yves Daniel
- Mme Alexandra Louis (par délégation)
- Mme Anissa Khedher
- Mme Anne Genetet
- Mme Aude Bono-Vandorme
- Mme Aurore Bergé
- Mme Béatrice Piron
- Mme Bénédicte Pételle
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Brigitte Bourguignon
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Catherine Fabre
- Mme Céline Calvez
- Mme Cendra Motin
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Claire O'Petit
- Mme Corinne Vignon
- Mme Danièle Hérin
- Mme Émilie Guerel
- Mme Florence Morlighem
- Mme Florence Provendier
- Mme Huguette Tiegna (par délégation)
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Marie Lebec
- Mme Marie-Ange Magne
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Marie-Pierre Rixain (par délégation)
- Mme Michèle Peyron
- Mme Mireille Clapot
- Mme Monique Limon
- Mme Nathalie Sarles
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Samantha Cazebonne
- Mme Séverine Gipson
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Valéria Faure-Muntian
- Mme Valérie Thomas
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Richard Ferrand
MODEMPour13
Pour — voir les 13 députés
- M. Brahim Hammouche
- M. Bruno Fuchs
- M. Bruno Millienne
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Frédéric Petit
- M. Nicolas Turquois
- M. Patrick Loiseau
- M. Sylvain Waserman
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Mme Maud Petit
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Nathalie Elimas
LTPour1Abstention1
Pour — voir les 1 députés
- M. M'jid El Guerrab
Abstention — voir les 1 députés
- M. Philippe Vigier
UDI-AGIRPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. Thierry Benoit
- Mme Sophie Auconie
NIContre1
Contre — voir les 1 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 49 de M. Benoit à l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 3 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 2 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 311 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1006 de M. Woerth à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1592 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1004 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 293 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1626 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1575 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 276 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 242 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 225 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1005 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1660 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 208 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 379 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1074 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Affichage partiel : 20 des 269 scrutins publics rattachés à ce texte sont listés ci-dessus, triés du plus récent au plus ancien (date du scrutin, puis numéro), dont 269 rattachés par InfoGratis, lien non publié par l'Assemblée pour ces scrutins. Liste complète sur le dossier de l'Assemblée nationale.
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 24/01/2020 au 03/03/2020
- 1ère lecture · Sénat — le 04/03/2020
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.