Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Promulguée le 17/06/2025 · loi n° 2025-541 (JO n° 139)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 80
- Suffrages exprimés : 80
- Majorité requise : 41
- Pour : 80
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 80
- Contre 0
- Abstention 0
- 80 votants
Pour — voir les 19 députés
- M. Benoît Bordat (par délégation)
- M. Denis Bernaert
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Lionel Vuibert
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Frei
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Stéphane Travert
- Mme Annaïg Le Meur (par délégation)
- Mme Brigitte Klinkert (par délégation)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Claire Guichard
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Émilie Chandler
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Virginie Lanlo
Pour — voir les 18 députés
- M. Frédéric Falcon
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Kévin Mauvieux
- M. Lionel Tivoli
- M. Matthieu Marchio
- M. Nicolas Dragon
- M. Philippe Ballard
- M. Philippe Lottiaux
- M. Thibaut François
- M. Thierry Frappé (par délégation)
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Edwige Diaz
- Mme Florence Goulet
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marine Hamelet (par délégation)
- Mme Michèle Martinez
- Mme Sophie Blanc
- Mme Yaël Ménaché (par délégation)
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Sébastien Chenu
Pour — voir les 14 députés
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Éric Martineau
- M. Hubert Ott
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Luc Geismar
- M. Mickaël Cosson
- M. Romain Daubié
- Mme Anne Bergantz
- Mme Delphine Lingemann
- Mme Estelle Folest
- Mme Louise Morel
- Mme Sabine Thillaye
- Mme Sandrine Josso (par délégation)
- Mme Sophie Mette
Pour — voir les 10 députés
- M. Arnaud Le Gall
- M. Hendrik Davi
- M. Léo Walter
- M. Paul Vannier
- M. René Pilato
- M. Sylvain Carrière
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Catherine Couturier
- Mme Nathalie Oziol
- Mme Sarah Legrain
Pour — voir les 5 députés
- M. Henri Alfandari
- M. Xavier Batut
- Mme Anne Le Hénanff
- Mme Béatrice Bellamy
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Pour — voir les 5 députés
- M. Elie Califer
- M. Gérard Leseul
- M. Mickaël Bouloux
- M. Philippe Brun
- M. Stéphane Delautrette
Pour — voir les 4 députés
- M. Ian Boucard
- M. Thibault Bazin
- Mme Anne-Laure Blin (par délégation)
- Mme Valérie Bazin-Malgras
Pour — voir les 3 députés
- M. Sébastien Peytavie
- Mme Marie Pochon
- Mme Sabrina Sebaihi
Pour — voir les 1 députés
- M. David Taupiac
Pour — voir les 1 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 3 de M. Tivoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 15/12/2023 au 07/03/2024
- 1ère lecture · Sénat — du 07/03/2024 au 22/05/2024
- Commission Mixte Paritaire — du 22/05/2024 au 21/05/2025
- Commission Mixte Paritaire · Transformation des bâtiments — du 20/05/2025 au 05/06/2025
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 16/06/2025
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.