Projet de loi ordinaire · 15e législature
Transformation de la fonction publique
Promulguée le 07/08/2019 · loi n° 2019-828 (JO n° 182)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 100
- Suffrages exprimés : 98
- Majorité requise : 50
- Pour : 81
- Contre : 17
- Abstention : 2
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 81
- Contre 17
- Abstention 2
- 100 votants
LaREMPour68Non-votant1
Pour — voir les 68 députés
- M. Bruno Questel
- M. Christophe Blanchet
- M. Damien Adam
- M. Daniel Labaronne (par délégation)
- M. Didier Paris
- M. Dimitri Houbron
- M. Éric Bothorel
- M. Éric Poulliat
- M. Florent Boudié
- M. Florian Bachelier
- M. François Jolivet
- M. Gaël Le Bohec
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Guillaume Kasbarian (par délégation)
- M. Hugues Renson
- M. Jacques Marilossian
- M. Jacques Savatier
- M. Jean-Baptiste Djebbari
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- M. Jean-Marc Zulesi
- M. Ludovic Mendes
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Raphaël Gauvain
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Roland Lescure
- M. Sacha Houlié
- M. Stanislas Guerini
- M. Stéphane Testé
- M. Vincent Thiébaut
- M. Xavier Paluszkiewicz
- M. Yves Blein
- Mme Alexandra Louis
- Mme Anne Brugnera
- Mme Audrey Dufeu (par délégation)
- Mme Bénédicte Pételle
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Catherine Fabre
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Céline Calvez
- Mme Cendra Motin
- Mme Christine Hennion
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Dominique David
- Mme Émilie Cariou
- Mme Émilie Chalas
- Mme Émilie Guerel
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Fannette Charvier
- Mme Graziella Melchior
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Laurence Gayte
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Monique Limon
- Mme Nadia Hai
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Nathalie Sarles
- Mme Olivia Grégoire
- Mme Pascale Boyer
- Mme Pascale Fontenel-Personne (par délégation)
- Mme Paula Forteza (par délégation)
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Sira Sylla
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Stella Dupont
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Valérie Thomas
- Mme Yaël Braun-Pivet
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Richard Ferrand
LRPour4Contre3Abstention1
Pour — voir les 4 députés
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Jérôme Nury
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Véronique Louwagie
Contre — voir les 3 députés
- M. Jean-Louis Masson
- M. Olivier Marleix
- M. Raphaël Schellenberger
Abstention — voir les 1 députés
- Mme Annie Genevard
FIContre5
Contre — voir les 5 députés
- M. Alexis Corbière
- M. Bastien Lachaud
- M. Éric Coquerel
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Bénédicte Taurine
GDRContre4
Contre — voir les 4 députés
- M. André Chassaigne
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Sébastien Jumel
- M. Stéphane Peu
LTPour2Contre2
Pour — voir les 2 députés
- M. M'jid El Guerrab
- M. Sylvain Brial
Contre — voir les 2 députés
- M. Michel Castellani
- Mme Sylvia Pinel
MODEMPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Bruno Millienne
- M. Sylvain Waserman
- Mme Laurence Vichnievsky
- Mme Michèle de Vaucouleurs
SOCContre3
Contre — voir les 3 députés
- M. Boris Vallaud
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Christine Pirès Beaune
UDI-IPour3
Pour — voir les 3 députés
- M. Olivier Becht
- M. Pascal Brindeau
- Mme Patricia Lemoine
NIAbstention1
Abstention — voir les 1 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
Autres scrutins publics sur ce texte
- la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 133 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 22 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1136 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 161 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 124 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 123 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 16 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1121 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Affichage partiel : 20 des 29 scrutins publics rattachés à ce texte sont listés ci-dessus, triés du plus récent au plus ancien (date du scrutin, puis numéro), dont 29 rattachés par InfoGratis, lien non publié par l'Assemblée pour ces scrutins. Liste complète sur le dossier de l'Assemblée nationale.
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 13/02/2019 au 28/05/2019
- 1ère lecture · Sénat — du 29/05/2019 au 27/06/2019
- Commission Mixte Paritaire · Transformation de la fonction publique — du 03/04/2019 au 27/02/2020
- Conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel — du 24/07/2019 au 01/08/2019
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 06/08/2019
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.