Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
adoptée · Assemblée · 14/03/2024
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 102
- Suffrages exprimés : 102
- Majorité requise : 52
- Pour : 102
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 0
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 102
- Contre 0
- Abstention 0
- 102 votants
Pour — voir les 26 députés
- M. Bertrand Bouyx
- M. Christophe Plassard
- M. Didier Lemaire
- M. Henri Alfandari
- M. Jean-François Portarrieu (par délégation)
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- M. Laurent Marcangeli
- M. Loïc Kervran
- M. Luc Lamirault
- M. Paul Christophe
- M. Philippe Pradal
- M. Thierry Benoit
- M. Vincent Thiébaut
- M. Xavier Albertini
- M. Xavier Batut
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Anne Le Hénanff
- Mme Anne-Cécile Violland
- Mme Béatrice Bellamy
- Mme Félicie Gérard
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Juliette Vilgrain
- Mme Lise Magnier
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Stéphanie Kochert
Pour — voir les 23 députés
- M. Anthony Brosse
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. David Valence
- M. Didier Martin
- M. Emmanuel Lacresse
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Bothorel
- M. Éric Woerth (par délégation)
- M. Jean-François Lovisolo
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Lionel Vuibert
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Annaïg Le Meur (par délégation)
- Mme Béatrice Piron
- Mme Caroline Yadan
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Émilie Chandler (par délégation)
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Stella Dupont
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Virginie Lanlo
Pour — voir les 17 députés
- M. Alexandre Sabatou
- M. Antoine Villedieu
- M. Bruno Bilde
- M. Emmanuel Taché
- M. Jocelyn Dessigny
- M. José Gonzalez
- M. Sébastien Chenu
- M. Thierry Frappé (par délégation)
- M. Victor Catteau (par délégation)
- M. Yoann Gillet
- Mme Christine Loir
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Mathilde Paris (par délégation)
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Yaël Ménaché (par délégation)
Pour — voir les 8 députés
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Erwan Balanant
- M. Hubert Ott
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- M. Mickaël Cosson
- M. Vincent Bru
- Mme Maud Gatel
- Mme Maud Petit
Pour — voir les 8 députés
- M. Florian Chauche
- M. François Piquemal
- M. Louis Boyard
- M. Thomas Portes
- Mme Charlotte Leduc (par délégation)
- Mme Karen Erodi (par délégation)
- Mme Pascale Martin (par délégation)
- Mme Sylvie Ferrer
Pour — voir les 6 députés
- M. Dominique Potier
- M. Gérard Leseul
- M. Joël Aviragnet
- M. Mickaël Bouloux
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Claudia Rouaux
Pour — voir les 5 députés
- M. Alexandre Portier
- M. Antoine Vermorel-Marques
- M. Jean-Luc Bourgeaux
- M. Thibault Bazin
- M. Yannick Neuder
Pour — voir les 4 députés
- M. Benjamin Saint-Huile
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Laurent Panifous
- Mme Martine Froger
Pour — voir les 3 députés
- M. Jean-Claude Raux
- M. Jérémie Iordanoff
- Mme Marie-Charlotte Garin
Pour — voir les 1 députés
- Mme Soumya Bourouaha
Pour — voir les 1 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 30/01/2024 au 14/03/2024
- 1ère lecture · Sénat — le 14/03/2024
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.