Projet de loi ordinaire · 15e législature
Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Promulguée le 11/11/2021 · loi n° 2021-1465 (JO n° 263)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 208
- Suffrages exprimés : 207
- Majorité requise : 104
- Pour : 118
- Contre : 89
- Abstention : 1
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 118
- Contre 89
- Abstention 1
- 208 votants
LaREMPour94Contre2Non-votant1
Pour — voir les 94 députés
- M. Alexandre Freschi
- M. Alexandre Holroyd
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Bertrand Bouyx
- M. Bruno Bonnell
- M. Bruno Questel (par délégation)
- M. Buon Tan
- M. Christophe Arend
- M. Christophe Castaner
- M. Damien Adam
- M. Damien Pichereau
- M. Daniel Labaronne
- M. Didier Baichère
- M. Didier Martin
- M. Éric Alauzet
- M. Éric Poulliat
- M. Florent Boudié
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Jacques Marilossian
- M. Jean François Mbaye
- M. Jean-Baptiste Moreau
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-Marc Zulesi (par délégation)
- M. Jean-Michel Mis
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Laurent Saint-Martin
- M. Ludovic Mendes
- M. Marc Delatte
- M. Mounir Mahjoubi
- M. Olivier Damaisin
- M. Pascal Bois
- M. Patrice Perrot
- M. Patrick Vignal (par délégation)
- M. Pierre-Alain Raphan
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Raphaël Gauvain
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Roland Lescure
- M. Saïd Ahamada
- M. Stanislas Guerini
- M. Stéphane Claireaux
- M. Thierry Michels
- M. Thomas Rudigoz
- M. Vincent Thiébaut
- M. Xavier Paluszkiewicz
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Alice Thourot
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Anne Genetet
- Mme Anne-France Brunet
- Mme Aude Amadou (par délégation)
- Mme Béatrice Piron
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Catherine Kamowski (par délégation)
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- Mme Cécile Delpirou
- Mme Cendra Motin
- Mme Christelle Dubos
- Mme Christine Hennion
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Claire O'Petit
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Dominique David
- Mme Émilie Chalas
- Mme Fannette Charvier
- Mme Hélène Zannier
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Laetitia Avia
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Marie Lebec
- Mme Marie Silin
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Marion Lenne
- Mme Monica Michel-Brassart
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Olga Givernet
- Mme Pascale Boyer
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Sira Sylla
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Stéphanie Do
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Valérie Oppelt
- Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Zivka Park
Contre — voir les 2 députés
- Mme Marie-Ange Magne
- Mme Typhanie Degois
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Richard Ferrand
LRContre36
Contre — voir les 36 députés
- M. Alain Ramadier
- M. Antoine Savignat
- M. Bernard Bouley
- M. Dino Cinieri
- M. Éric Diard
- M. Fabien Di Filippo
- M. Fabrice Brun
- M. Jacques Cattin
- M. Jean-Jacques Gaultier
- M. Jean-Luc Bourgeaux
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Julien Aubert
- M. Julien Dive
- M. Marc Le Fur
- M. Maxime Minot
- M. Philippe Gosselin
- M. Pierre Cordier
- M. Pierre Vatin
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Thibault Bazin
- M. Victor Habert-Dassault
- M. Xavier Breton
- M. Yves Hemedinger
- Mme Anne-Laure Blin
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Christelle Petex
- Mme Constance Le Grip
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Nathalie Porte
- Mme Nathalie Serre
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Virginie Duby-Muller
DemPour20Contre1
Pour — voir les 20 députés
- M. Brahim Hammouche
- M. Bruno Duvergé
- M. Bruno Fuchs
- M. Bruno Millienne
- M. David Corceiro
- M. Erwan Balanant
- M. François Pupponi
- M. Jean-Louis Bourlanges
- M. Jean-Noël Barrot
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Luc Geismar
- Mme Aude Luquet
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Laurence Vichnievsky (par délégation)
- Mme Maud Gatel
- Mme Maud Petit
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Nadia Essayan
- Mme Perrine Goulet
- Mme Sabine Thillaye
Contre — voir les 1 députés
- M. Max Mathiasin (par délégation)
FIContre12
Contre — voir les 12 députés
- M. Adrien Quatennens
- M. Alexis Corbière
- M. Bastien Lachaud
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Loïc Prud'homme
- M. Michel Larive (par délégation)
- Mme Caroline Fiat
- Mme Mathilde Panot
- Mme Muriel Ressiguier
- Mme Sabine Rubin
NIContre12
Contre — voir les 12 députés
- M. Bruno Bilde
- M. Joachim Son-Forget
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Sébastien Chenu
- Mme Albane Gaillot
- Mme Émilie Cariou
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Marine Le Pen
- Mme Martine Wonner
- Mme Myriane Houplain
SOCContre10Abstention1
Contre — voir les 10 députés
- M. Gérard Leseul
- M. Jérôme Lambert
- M. Philippe Naillet
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Lamia El Aaraje
- Mme Laurence Dumont
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Valérie Rabault
Abstention — voir les 1 députés
- M. Guillaume Garot
GDRContre6
Contre — voir les 6 députés
- M. André Chassaigne
- M. Hubert Wulfranc
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Pierre Dharréville
- Mme Karine Lebon
- Mme Marie-George Buffet
LTContre6
Contre — voir les 6 députés
- M. Bertrand Pancher
- M. Olivier Falorni
- M. Paul Molac
- M. Paul-André Colombani
- Mme Frédérique Dumas
- Mme Jennifer De Temmerman (par délégation)
Agir ensPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Dimitri Houbron
- M. Paul Christophe (par délégation)
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Maina Sage
UDI-IContre4
Contre — voir les 4 députés
- M. Meyer Habib
- M. Pascal Brindeau
- M. Thierry Benoit
- Mme Agnès Thill
Autres scrutins publics sur ce texte
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 154 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Affichage partiel : 20 des 53 scrutins publics rattachés à ce texte sont listés ci-dessus, triés du plus récent au plus ancien (date du scrutin, puis numéro), dont 53 rattachés par InfoGratis, lien non publié par l'Assemblée pour ces scrutins. Liste complète sur le dossier de l'Assemblée nationale.
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 13/10/2021 au 20/10/2021
- 1ère lecture · Sénat — du 21/10/2021 au 28/10/2021
- Commission Mixte Paritaire · Vigilance sanitaire — du 29/10/2021 au 02/11/2021
- Nouvelle lecture · Assemblée — du 29/10/2021 au 03/11/2021
- Nouvelle lecture · Sénat — le 04/11/2021
- Lecture définitive · Assemblée — le 05/11/2021
- Conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel — du 05/11/2021 au 09/11/2021
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 10/11/2021
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.