Mme Béatrice Bellay

Ce que Mme Béatrice Bellay exerçait et déclarait avant son mandat. Uniquement des faits, chacun renvoyant à sa source officielle. Les rubriques non couvertes par l'open data restent affichées, en attente de source.

Les groupes auxquels Mme Béatrice Bellay a appartenu, avec les dates. Un changement de groupe est indiqué tel quel, sans commentaire.

Le travail parlementaire visible, en chiffres. La médiane de l'Assemblée est indiquée pour situer, jamais pour classer ni juger.

Le badge indique la position du député (pour / contre / abstention / non-votant), distincte du résultat final du scrutin. Historique depuis la 17ᵉ législature · 20/1036 scrutins les plus récents.

• 21/07/2026Contre
  l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
  source officielle ↗· par délégation
• 21/07/2026Abstention
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
  source officielle ↗· par délégation
• 21/07/2026Abstention
  l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  source officielle ↗· par délégation
• 20/07/2026Contre
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
  source officielle ↗· par délégation
• 20/07/2026Pour
  l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
  source officielle ↗· par délégation
• 20/07/2026Pour
  l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
  source officielle ↗· par délégation
• 15/07/2026Abstention
  l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
  source officielle ↗· par délégation
• 15/07/2026Contre
  l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  source officielle ↗· par délégation
• 08/07/2026Contre
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
  source officielle ↗· par délégation
• 08/07/2026Contre
  l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
  source officielle ↗· par délégation
• 07/07/2026Contre
  l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  source officielle ↗· par délégation
• 06/07/2026Pour
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.
  source officielle ↗
• 01/07/2026Pour
  l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
  source officielle ↗· par délégation
• 30/06/2026Abstention
  l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  source officielle ↗· par délégation
• 24/06/2026Abstention
  l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
  source officielle ↗· par délégation
• 23/06/2026Pour
  l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  source officielle ↗· par délégation
• 17/06/2026Pour
  l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
  source officielle ↗· par délégation
• 16/06/2026Contre
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
  source officielle ↗· par délégation
• 09/06/2026Pour
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).
  source officielle ↗
• 03/06/2026Pour
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  source officielle ↗· par délégation

Chaque donnée de cette page renvoie à une source officielle. Voici les sources principales.

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