Mme Marie-Noëlle Battistel
SOCSocialistes et apparentésAvant la politique
Faits sourcésCe que Mme Marie-Noëlle Battistel exerçait et déclarait avant son mandat. Uniquement des faits, chacun renvoyant à sa source officielle. Les rubriques non couvertes par l'open data restent affichées, en attente de source.
Non fourni par l'open data de l'Assemblée nationale — à sourcer.
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Parcours politique
Appartenances de groupeLes groupes auxquels Mme Marie-Noëlle Battistel a appartenu, avec les dates. Un changement de groupe est indiqué tel quel, sans commentaire.
Activité parlementaire
Faits — Assemblée nationaleLe travail parlementaire visible, en chiffres. La médiane de l'Assemblée est indiquée pour situer, jamais pour classer ni juger.
Historique de vote
Faits — scrutins publicsLe badge indique la position du député (pour / contre / abstention / non-votant), distincte du résultat final du scrutin. Historique depuis la 17ᵉ législature · 20/3043 scrutins les plus récents.
- 21/07/2026Pourl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).source officielle ↗· par délégation
- 21/07/2026Abstentionl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).source officielle ↗· par délégation
- 20/07/2026Contrel'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).source officielle ↗· par délégation
- 20/07/2026Pourl'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).source officielle ↗· par délégation
- 15/07/2026Pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
- 15/07/2026Contrel'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- 07/07/2026Contrel'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).source officielle ↗· par délégation
- 07/07/2026Contrela proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).
- 07/07/2026Contrel'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).source officielle ↗· par délégation
- 07/07/2026Contrel'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).source officielle ↗· par délégation
- 01/07/2026Pourl'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).source officielle ↗· par délégation
- 30/06/2026Pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).source officielle ↗· par délégation
- 26/06/2026Pourl'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 26/06/2026Contrel'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 26/06/2026Contrel'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 26/06/2026Contrel'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 26/06/2026Contrel'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 26/06/2026Contrel'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 26/06/2026Contrel'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 26/06/2026Contrel'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Sources de cette fiche
TraçabilitéChaque donnée de cette page renvoie à une source officielle. Voici les sources principales.
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.