M. Stéphane Vojetta
Groupe non renseigné pour ce mandatAvant la politique
Faits sourcésCe que M. Stéphane Vojetta exerçait et déclarait avant son mandat. Uniquement des faits, chacun renvoyant à sa source officielle. Les rubriques non couvertes par l'open data restent affichées, en attente de source.
Non fourni par l'open data de l'Assemblée nationale — à sourcer.
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Aucune déclaration HATVP rattachée dans nos données.
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Parcours politique
Appartenances de groupeLes groupes auxquels M. Stéphane Vojetta a appartenu, avec les dates. Un changement de groupe est indiqué tel quel, sans commentaire.
Activité parlementaire
Faits — Assemblée nationaleLe travail parlementaire visible, en chiffres. La médiane de l'Assemblée est indiquée pour situer, jamais pour classer ni juger.
Historique de vote
Faits — scrutins publicsLe badge indique la position du député (pour / contre / abstention / non-votant), distincte du résultat final du scrutin. Historique depuis la 17ᵉ législature · 20/328 scrutins les plus récents.
- 10/07/2025Pourl'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).source officielle ↗· par délégation
- 10/07/2025Contrel'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).source officielle ↗· par délégation
- 10/07/2025Contrel'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).source officielle ↗· par délégation
- 10/07/2025Contrel'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).source officielle ↗· par délégation
- 10/07/2025Pourl'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).source officielle ↗· par délégation
- 10/07/2025Pourl'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).source officielle ↗· par délégation
- 10/07/2025Pourl'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).source officielle ↗· par délégation
- 10/07/2025Pourl'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).source officielle ↗· par délégation
- 10/07/2025Pourl'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).source officielle ↗· par délégation
- 10/07/2025Pourl’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).source officielle ↗· par délégation
- 09/07/2025Pourl'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
- 09/07/2025Pourl'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
- 08/07/2025Contrel'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 08/07/2025Contrel'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 08/07/2025Contrel'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 08/07/2025Pourl'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 08/07/2025Contrel'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 08/07/2025Contrel'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 08/07/2025Contrel'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 08/07/2025Pourl'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Sources de cette fiche
TraçabilitéChaque donnée de cette page renvoie à une source officielle. Voici les sources principales.
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.