Mme Pascale Bay
Groupe non renseigné pour ce mandatCirconscription — à venir
Mandat clos le 23/01/2025
Participation aux votes
12 %
73 positions enregistrées sur 612 scrutins publics tenus pendant le mandat.
Médiane de l'Assemblée : 24 %
Avant la politique
Faits sourcésCe que Mme Pascale Bay exerçait et déclarait avant son mandat. Uniquement des faits, chacun renvoyant à sa source officielle. Les rubriques non couvertes par l'open data restent affichées, en attente de source.
Profession
Enseignante retraitée
Profession déclarée à l'Assemblée nationale.
SourceBiographie officielle — Assemblée nationale ↗Formation
Non fourni par l'open data de l'Assemblée nationale — à sourcer.
Fonction antérieure
Non fourni par l'open data de l'Assemblée nationale — à sourcer.
Intérêts déclarés
Aucune déclaration HATVP rattachée dans nos données.
❝ Citation — parole de l'intéressé·e
Aucune citation sourcée pour le moment. Cette fiche n'affichera que des propos attribués et vérifiables (source publique datée).
Parcours politique
Appartenances de groupeLes groupes auxquels Mme Pascale Bay a appartenu, avec les dates. Un changement de groupe est indiqué tel quel, sans commentaire.
Ancien groupe
DRDroite Républicaine
23/10/2024 → 23/01/2025
Activité parlementaire
Faits — Assemblée nationaleLe travail parlementaire visible, en chiffres. La médiane de l'Assemblée est indiquée pour situer, jamais pour classer ni juger.
12 %
Présence en séance
médiane : 24 %
Présence en commission
à venir — donnée à sourcer
Interventions en hémicycle
à venir — donnée à sourcer
Amendements déposés
à venir — donnée à sourcer
Questions au gouvernement
à venir — donnée à sourcer
Rapports rédigés
à venir — donnée à sourcer
Propositions de loi
à venir — donnée à sourcer
Note de méthodePrésence en séance = participation aux votes en séance publique (positions enregistrées / scrutins publics tenus pendant le mandat), chiffres arrêtés au 28/07/2026. Ce n'est pas la totalité du travail d'un élu : commission, circonscription, amendements et questions ne sont pas encore chiffrés ici et seront ajoutés une fois sourcés. La médiane sert à situer, jamais à classer.
Historique de vote
Faits — scrutins publicsFiltrer par sensfiltres à venir
Le badge indique la position du député (pour / contre / abstention / non-votant), distincte du résultat final du scrutin. Historique depuis la 17ᵉ législature · 20/73 scrutins les plus récents.
- 22/01/2025Pourl'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).source officielle ↗· par délégation
- 16/12/2024Pourl'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- 16/12/2024Pourl'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- 16/12/2024Pourl'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- 16/12/2024Contrel'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- 16/12/2024Contrel'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- 16/12/2024Contrel'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- 04/12/2024Pourl'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
- 04/12/2024Contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
- 02/12/2024Contrel'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
- 02/12/2024Contrel'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
- 02/12/2024Contrel'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
- 02/12/2024Contrel'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
- 26/11/2024Pourla déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
- 19/11/2024Contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
- 12/11/2024Contrela première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 29/10/2024Pourl'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- 29/10/2024Pourl'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- 29/10/2024Pourl'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- 29/10/2024Contrel'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Sources de cette fiche
TraçabilitéChaque donnée de cette page renvoie à une source officielle. Voici les sources principales.
Assemblée nationale
Votes & scrutins publics · Mandat & appartenances de groupe · Biographie officielle
Fiche du député — Assemblée nationale ↗Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.