Votes de lois · Assemblée nationale
Lois soumises au vote — page 2 / 4
- Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatadoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · Assemblée · 16/06/2026 Voir parti par parti →
- Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissementPromulguée le 01/07/2026 · loi n° 2026-574 (JO n° 152) Voir parti par parti →
- Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funérairesPromulguée le 27/06/2026 · loi n° 2026-542 (JO n° 149) Voir parti par parti →
- Nationalisation d'ArcelorMittal Franceadoptée · Assemblée · 11/06/2026 Voir parti par parti →
- Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarburesrejetée · Assemblée · 11/06/2026 Voir parti par parti →
- Renforcer la solidarité envers les retraités pauvresadoptée · Assemblée · 11/06/2026 Voir parti par parti →
- Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteadoptée · Assemblée · 11/06/2026 Voir parti par parti →
- Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025modifié · Sénat · 22/06/2026 Voir parti par parti →
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 Voir parti par parti →
- Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceadoptée · Assemblée · 04/06/2026 Voir parti par parti →
- Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesadoptée · Assemblée · 04/06/2026 Voir parti par parti →
- Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursadoptée · Assemblée · 04/06/2026 Voir parti par parti →
- Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques Voir parti par parti →
- Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciairemodifiée · Assemblée · 03/06/2026 Voir parti par parti →
- Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationadoptée · Assemblée · 03/06/2026 Voir parti par parti →
- Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsPromulguée le 13/06/2026 · loi n° 2026-492 (JO n° 137) Voir parti par parti →
- Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômagePromulguée le 12/06/2026 · loi n° 2026-470 (JO n° 136) Voir parti par parti →
- Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconePromulguée le 13/06/2026 · loi n° 2026-491 (JO n° 137) Voir parti par parti →
- Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireadoptée · Assemblée · 01/06/2026 Voir parti par parti →
- Abrogation du Code noiradoptée · Assemblée · 28/05/2026 Voir parti par parti →
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