Votes de lois · Assemblée nationale
Lois soumises au vote — page 4 / 22
- Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesadoptée · Assemblée · 09/04/2026
- Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceadoptée · Assemblée · 08/04/2026
- Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueadoptée · Assemblée · 08/04/2026
- Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonierejeté · Assemblée · 02/04/2026
- Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidatsPromulguée le 08/04/2026 · loi n° 2026-249 (JO n° 83)
- Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursPromulguée le 08/04/2026 · loi n° 2026-247 (JO n° 83)
- Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âgeadoptée · Assemblée · 26/03/2026
- Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondationsPromulguée le 20/05/2026 · loi n° 2026-381 (JO n° 117)
- Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatiqueadoptée · Assemblée · 26/03/2026
- Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’Étatadoptée · Assemblée · 26/03/2026
- Renforcer l’effectivité des droits voisins de la pressemodifiée · Sénat · 16/06/2026
- Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyennetéadoptée · Assemblée · 26/03/2026
- Simplifier la sortie de l’indivision successoralePromulguée le 08/04/2026 · loi n° 2026-248 (JO n° 0)
- Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
- Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030Promulguée le 21/03/2026 · loi n° 2026-201 (JO n° 69)
- Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
- Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailadoptée · Assemblée · 29/01/2026
- L’intérêt des enfantsadoptée · Assemblée · 29/01/2026
- Mettre fin au devoir conjugalmodifiée · Sénat · 09/04/2026
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