Votes de lois · Assemblée nationale
Lois soumises au vote — page 4 / 4
- Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesadoptée · Assemblée · 09/04/2026 Voir parti par parti →
- Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceadoptée · Assemblée · 08/04/2026 Voir parti par parti →
- Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueadoptée · Assemblée · 08/04/2026 Voir parti par parti →
- Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonierejeté · Assemblée · 02/04/2026 Voir parti par parti →
- Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidatsPromulguée le 08/04/2026 · loi n° 2026-249 (JO n° 83) Voir parti par parti →
- Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursPromulguée le 08/04/2026 · loi n° 2026-247 (JO n° 83) Voir parti par parti →
- Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âgeadoptée · Assemblée · 26/03/2026 Voir parti par parti →
- Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondationsPromulguée le 20/05/2026 · loi n° 2026-381 (JO n° 117) Voir parti par parti →
- Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatiqueadoptée · Assemblée · 26/03/2026 Voir parti par parti →
- Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’Étatadoptée · Assemblée · 26/03/2026 Voir parti par parti →
- Renforcer l’effectivité des droits voisins de la pressemodifiée · Sénat · 16/06/2026 Voir parti par parti →
- Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyennetéadoptée · Assemblée · 26/03/2026 Voir parti par parti →
- Simplifier la sortie de l’indivision successoralePromulguée le 08/04/2026 · loi n° 2026-248 (JO n° 0) Voir parti par parti →
- L’intérêt des enfantsadoptée · Assemblée · 29/01/2026 Voir parti par parti →
- Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la paritéPromulguée le 22/05/2025 · loi n° 2025-443 (JO n° 119) Voir parti par parti →
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