Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16/06/2026Voir parti par parti →
Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement15/06/2026Voir parti par parti →
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires15/06/2026Voir parti par parti →
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures11/06/2026Voir parti par parti →
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante11/06/2026Voir parti par parti →
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 202509/06/2026Voir parti par parti →
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 202509/06/2026Voir parti par parti →
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance04/06/2026Voir parti par parti →
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles04/06/2026Voir parti par parti →
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs04/06/2026Voir parti par parti →
Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques04/06/2026Voir parti par parti →
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire03/06/2026Voir parti par parti →
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation03/06/2026Voir parti par parti →
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps02/06/2026Voir parti par parti →
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage02/06/2026Voir parti par parti →
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone02/06/2026Voir parti par parti →
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire01/06/2026Voir parti par parti →