Textes soumis au vote — page 3 / 22
- Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
- Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
- Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
- Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
- Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
- Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
- Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
- Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties