Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28/05/2026Voir parti par parti →
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental28/05/2026Voir parti par parti →
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance28/05/2026Voir parti par parti →
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie20/05/2026Voir parti par parti →
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant13/05/2026Voir parti par parti →
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique12/05/2026Voir parti par parti →
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur12/05/2026Voir parti par parti →
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie11/05/2026Voir parti par parti →
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11/05/2026Voir parti par parti →
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés06/05/2026Voir parti par parti →
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales05/05/2026Voir parti par parti →
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit04/05/2026Voir parti par parti →
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté28/04/2026Voir parti par parti →
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 198516/04/2026Voir parti par parti →