Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques09/04/2026Voir parti par parti →
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance08/04/2026Voir parti par parti →
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique08/04/2026Voir parti par parti →
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie02/04/2026Voir parti par parti →
Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats30/03/2026Voir parti par parti →
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours26/03/2026Voir parti par parti →
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge26/03/2026Voir parti par parti →
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations26/03/2026Voir parti par parti →
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique26/03/2026Voir parti par parti →
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État26/03/2026Voir parti par parti →
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité07/04/2025Voir parti par parti →