Textes soumis au vote — page 4 / 22
- Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
- Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
- Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
- Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
- Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
- Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
- Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
- Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
- Simplifier la sortie de l’indivision successorale
- Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
- Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
- Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
- L’intérêt des enfants
- Mettre fin au devoir conjugal